Paulette, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à trente et une amendes de 220 francs ; Vu le mémoire

de la route, l'a condamnée à quatre amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; ( Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 26-15 du Code pénal, L. 131-5 du Code des

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à onze amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit

Marie-Noëlle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à cinq amendes de 220 francs ; Vu le mémoire

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à cinq amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à une amende de 220 francs ; Vu le mémoire produit

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à trente-six amendes de 220 francs ; Vu le mémoire

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à treize amendes de 220 francs ; Vu le mémoire

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à treize amendes de 220 francs ; Vu le mémoire

Elizabeth, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à onze amendes de 220 francs ; Vu

Antoinette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à 11 amendes de 220 francs ; Vu

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit

Antoinette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à cinq amendes de 220 francs ; Vu

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à treize amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit

de la route, l'a condamnée à quarante-six amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ; ( Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 26-15 du Code pénal, L. 131-5 du

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à trois amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 9 amendes de 220 francs ; Vu le mémoire produit ;

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à vingt-sept amendes de 220 francs ; Vu le mémoire

suivant : Joint les pourvois n° U 02-10.007 et n° X 02-16.404 qui sont connexes ; Attendu que la société Marseillaise de crédit, créancière des époux X..., a demandé l'annulation par voie paulienne

2 / que l'arrêt qui accueille l'action en paiement du prétendu créancier, arrêt sur lequel est en l'espèce intervenue la censure de la Cour de Cassation, et le jugement qui déclare fondée l'action paulienne