DÉFÉRÉE : TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DIEPPE du 07 Juin 2023 APPELANTS : Monsieur [S] [M] [Adresse 2] [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant, representé par Me Pauline

CSF Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau d'EURE Appelante

DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution d'Evreux en date du 13 décembre 2022 DEMANDERESSES : Sas AGROSALINE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pauline

barreau de ROUEN substitué par Me Aurélia DOUTEAUX, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Société AF TRANSPORTS [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Pauline

GENERALI IARD Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 062 663 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pauline COSSÉ, avocat au barreau de l'EURE, substitué par Me Quentin ANDRÉ

correspondant Me Pauline COSSE (EVREUX) Comparante par Me Pauline COSSE PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : Madame [R] [S] Dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric CANTON

par Me Gaëlle ALEXANDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Madame [L] [M] épouse [T] née le 26 mai 1944 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] Non comparante, représentée par Me Pauline

[G] [V] ès qualités d'ayant droit de [K] [V] décédé le 3 août 2021 et [P] [V] décédée le 6 juin 2020 né le 1 juin 1954 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté par Me Pauline

21/02136 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 05 Janvier 2022 APPELANTE : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU CENTRE OUEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pauline

Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 10] Retraité, demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] Représenté par Me Pauline

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 et lors de cette audience, seule a été entendue l'ASS CIBTP - CAISSE DU CENTRE représentée par Me Pauline COSSE

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 28 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu l'ASS CIBTP - CAISSE DU CENTRE représentée par Me Pauline COSSE

MAEPSO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pauline COSSE de la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau d'Evreux. INTIMEE : S.C.S.

contentieux de la protection d'Evreux du 13 décembre 2023 APPELANTS : Monsieur [S] [I] né le 31 Décembre 1959 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant représenté par Me Pauline

correspondant la SCP BARON-COSSE-ANDRE en la personne de Me [A] [Y] ([Localité 2]) Comparante par Me Pauline COSSE PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SARL BUREAU immatriculée au RCS d'Evreux sous

MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [W] [D] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Pauline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Natal YITCKO, Madame [T] [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline COSSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

signée par Thierry ROY, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [O] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Pauline

[J] [Z], muni d'un pouvoir écrit DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [K] [O] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Pauline COSSE, avocat au barreau de l'Eure DEBATS : A l'audience

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, la SCEA de l'Iton, représentée par Me Pauline Cosse, conclut au rejet de la requête de M. et Mme A et à leur condamnation à lui verser la somme de