Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller

FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Au vu de l'état d'urgence sanitaire alors en vigueur, et en application de l'article 8 de l'ordonnance

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller

de PARIS PARTIE INTERVENANTE DEVANT LA COUR DE RENVOI Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 février 2019, devant la cour composée de : Monsieur Philippe

[M] au titre des réclamations des tiers ci-dessous, pour les montants suivants avant déductions: - SPR Industrie/RB Pim: 34.870,61 euros - Maison Leclaire/Bernheim:4.501,21 euros - CGPG/Toit et

Adresse 3] comparaissant par Maître Grégory BELLOCQ, Avocat à la Cour, membre de la SELARL GREGORY BELLOCQ, à la décharge de Maître Victor CHAMPEY, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL BERENICE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique Z..., Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller,

FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, après avoir entendu , avocat général

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller

Die Geschädigte selbst gab an, der Angeklagte habe sie bereits ab dem Jahr 2001 zu sexuellen Handlungen genötigt.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller

Cour : Jugement du 29 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01395 APPELANT Monsieur [K] [D] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Philippe

Me Gwendoline C..., avocat constitué, avocat au barreau de VERSAILLES INTERVENANT VOLONTAIRE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Juin 2018, Monsieur Philippe