JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F59 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : OLA EVOLUZIONE SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Philippe

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, M.

dont le siège social est ... (9e), 7°/ Le syndicat SNTCT, dont le siège social est ... (18e), 8°/ Madame Florence G..., 9°/ Madame Maryse C..., 10°/ Madame Isabelle B..., 11°/ Monsieur Philippe

(Charente-Maritime), Edouard H..., MACIF, demeurant ... à Bagnols-Sur-Ceze (Gard), DSE CGT : Philippe M..., MACIF, demeurant ...

Philippe H., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, section 2), au profit de Mme Martine L.

C..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

, dont le siège social est à Mauléon (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1°/ de Monsieur Philippe

Philippe Y..., demeurant à Fontcouverte (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.

(Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Guy B..., inspecteur des impôts, 2°/ Monsieur Philippe

Jean-Philippe Y..., 2 ) M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Philippe, demeurant à Belgodère (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1989 par le tribunal d'instance de l'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur E... I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Société martiniquaise d'applications électroniques (SMAE Philips), dont le

, en vertu d'une procuration authentique reçue en brevet par Maître Philippe Z..., notaire soussigné, le 30 octobre 2003.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la Selarl Cabinet d'Avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce

- la réception des travaux a été prononcée le 20 octobre 2014 s'agissant des lots confiés à la société Lusitania, et le 31 octobre 2014 s'agissant des lots confiés à la société Bonnet.

Philippe D..., demeurant à Paris (5e), ..., 5°/ de Mlle Marie-Christine C..., demeurant à Paris (19e), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 avril 1992, où étaient

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Philippe, 5°) de M. B... Michel, tous domiciliés à Gumont, Marcillac La Croisille (Corrèze), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

Philippe, demeurant à Pont de Castirla (Corse), défendeur à la cassation. ET CONCERNANT : - Madame Y... Marie X... veuve A... Aimé, - Monsieur Z... Robert, - Madame A...