[Date naissance 4] 1959 à [Localité 8] (94) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Katia DEBAY, constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 541et par Me Philippe

[J] TRANSPORTS Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

BRACHANET, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur D'une part, ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant Direction des Affaires Juridiques - [Adresse 3] absent représenté par Me Philippe

Philippe Roubaud, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

publique : 23 Septembre 2010 Date de mise à disposition : 21 Octobre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bernadette MARTIN, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe

qualités d'assureur de la société SNMC représentée par ses dirigeants légaux 87 rue Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Dans l’après-midi, le requérant et quelques-uns de ses camarades tentèrent en vain de franchir les lignes turques. Ils retournèrent alors à Lapithos, où ils passèrent la nuit.

Dans l’après midi du 5 août 1974, le requérant et quelques-uns de ses camarades tentèrent de franchir les lignes turques pour atteindre la zone contrôlée par le gouvernement chypriote.

Il fait valoir que lors de son interpellation, il était ponctuellement présent pour dépanner son ami Philippe C... , véritable responsable de l'établissement, absent pour des raisons personnelles.

#xa0; Luis López Guerra, président ,   Helena Jäderblom,   George Nicolaou,   Helen Keller,   Johannes Silvis,   Dmitry Dedov,   Branko Lubarda, juges , et de Stephen Phillips

Association Garantie des Salaires - Centre de Gestion et d'Études d'Ile de France Est, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 9] représentée par Me Philippe

domicile au cabinet de la SCP WEDRYCHOWSKI & Associés-17, rue de la Bretonnerie-45000 ORLEANS NON COMPARANTE, Ayant pour avocat à l'audience Me Jérôme WEDRYCHOWSKI, de la SCP WEDRYCHOWSKI 6o) Philippe

Serghides,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller,   Alena Poláčková,   María Elósegui,   Gilberto Felici, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Vu la requête

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller qui a fait le rapport Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD

ANAV-ARLAUD de la SELARL BÉNÉDICTE ANAV-ARLAUD, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [U] [B] né le 16 Janvier 1983 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE Représenté par Me Philippe

SIREN 852 223 593 00025) Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] / LUXEMBOURG Représentée par Me Nadège GENEIX suppléant Me Philippe

Serghides,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Dmitry Dedov,   María Elósegui,   Erik Wennerström,   Lorraine Schembri Orland, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section ,

liberté est en voyage, Mourir au soleil, Ce qu'on est bien mon amour, A Santiago, Les guérilleros, Pauvres petits c..., Indien, Tu es venu, Au printemps de quoi rêvais-tu, Ma France, L'idole à papa, Camarade

Serghides,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Helen Keller,   Alena Poláčková,   María Elósegui,   Gilberto Felici, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having regard