02220 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SM3 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] comparant c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 3] [Localité 2] comparante assistée de Me Philippe

, avocat Me [J] [N], notaire, domicilié [Adresse 4] représenté par Maître Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant à l’audience par Me Pascale

SCP [G] AIX EN PROVENCE, Notaires associés, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 40999 **************** DEFENDEURS DEVANT LA COUR DE RENVOI Monsieur [M] [O] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] assisté de Me Philippe

************* Maître [D] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000015 Représentant : Me Philippe

06409 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DNY AFFAIRE : Mme [T] [M] (Me Stéphane COHEN ) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Julien BERNARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Philippe

[Q] [L] [N], [U], [D] [R] épouse [L] [K] [Y] [B] [Y] épouse [Y] [E] [Y] [H] [Y] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain TOESCA Me Philippe

2019/ Rôle N° RG 16/06523 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6NCN [X] [B] C/ [L] [U] [W] [E] [J] [Y] [N] [E] [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Klein

LCS ET ASSOCIÉS - NOTAIRES [Adresse 26], anciennement dénommée SCP RAYBAUDO DUTREVIS BRINES COURANT LETROSNE [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 7] représentée par Maître Philippe KLEIN, avocat au barreau

avocats au barreau de MARSEILLE appelante incidemment Maître [M] [J], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Bernard BRAUN, avocat au barreau de STRASBOURG Maître [F] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe

, avocats au barreau de MARSEILLE intimée incidemment INTIMES Maître [O] [J], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe

SMA SA (assignée à personne morale le 15/04/2024) Représentant : Me Philippe KLEIN membre de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Leslie REBOURG membre de

barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [I] [L], demeurant '[Adresse 4] représenté et plaidant par la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocats au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE substitué par Me Philippe

DEMANDERESSE SUR SAISINE APRES RENVOI CASSATION SCI ANNA LESIA Société civile immobilière de construction-vente, demeurant [Adresse 16] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat

MARSEILLE **************** Maître [K] [N] Hôtel [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 Représenté par : Me Philippe

[V] & BROAD PROMOTION 6 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Séverine TARTANSON Me Sébastien BADIE Me Stéphane MÖLLER Décision déférée à la Cour :

représenté par Me Jean-louis KEITA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 2] 1948 à BENEZET (Gard) (30), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe

ROSENFELD, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [U] [S], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

ROSENFELD, avocats au barreau de MARSEILLE, INTIMES Maître [V] [F], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe