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16 756 résultats pour « Philippe SOLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00241

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

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Journal officiel
Créations

SOLER, Philippe

SIREN 944781723Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

10/06/2025

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Radiations

SOLER, Christophe Michel Philippe

SIREN 500187323Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

04/11/2024

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Radiations

SOLER, Philippe

SIREN 888797461GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

25/11/2020

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Créations

SOLER, Philippe

SIREN 888797461GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

29/09/2020

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Radiations

Soler, Philippe Régis Serge

SIREN 830425781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

15/04/2018

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CC

soc

61372340cd5801467740761a

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

, il se rende directement de son lieu de travail à son domicile et inversement, et non pas qu'il fasse une halte dans les cafés sur son trajet ; qu'en raison de cette dénaturation des faits et du témoignage

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur la plainte du premierc/Nadia Y

6079a8e89ba5988459c4f2c3

Cassation

6 septembre 2006

6 septembre 2006

El B... et Philippe Z..., reprochant à la première les accusations de menaces de mort et de harcèlement sexuel et moral qu'elle aurait portées à son encontre à l'occasion de l'enquête et aux seconds la

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CC

cr

613725f4cd58014677421d15

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6be

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

cr

écembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Pierre B

61372649cd5801467742465f

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

par ailleurs d'exercer un contrôle sur les agissements de son employé alors qu'elle avait déjà eu par deux fois son attention attirée sur ce dernier ; qu'elle a concouru à son dommage en ne se montrant

Source officielle
TCOM

Référés

69eb324bcdc6046d475bd37e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DE JONCTION DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000546 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des

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CC

comm

61372360cd58014677408fd2

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Philippe X... aurait repris l'entreprise de son père, de toute façon, il n'a pas été constaté, soit que le contrat n'était pas une convention intuitu personae, soit que M.

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CC

civ3

613723f2cd5801467741047a

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

, faute d'avoir mis l'entrepreneur principal en demeure d'avoir à faire agréer son sous-traitant, qu'à la condition qu'un préjudice ait été causé au sous-traitant, privé d'une action directe qui aurait

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CC

cr

6079a8789ba5988459c4d630

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

X... étaient constitutifs du délit de diffamation publique envers un particulier, déclaré Philippe X... responsable du préjudice qui en est résulté pour Tariq Y..., et condamné Philippe X... à payer à

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CC

cr

61372567cd5801467741d6ac

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

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CC

cr

écembre 2000, qui, les a déboutés de leurs demandesc/Josiane B

61372624cd58014677423459

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

613725f1cd58014677421b77

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

civ2

60794d369ba5988459c485a9

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

que Christophe Y... et Philippe Z..., constatant que M.

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CC

cr

6137269ecd58014677427141

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30f4cdc6046d475bb634

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02339

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Philippe Y... écrit dans son courrier du 22 juillet 2009 qu'il est seul dans l'entreprise à être sous interdiction de conduire des ambulances, avec absence de toute carte bancaire professionnelle, le mettant

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CC

comm

613721b7cd580146773f6789

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

la part de la société Patek Philippe, en a inscrit le montant au crédit du compte de celle-ci "sauf bonne fin" et "sous réserve d'encaissement", et a adressé à la bénéficiaire un "avis de remise de chèques

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38fa6cdc6046d47dd6900

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ressort, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

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CC

cr

613725fdcd58014677422167

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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