Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
696929cacdc6046d476d2075
14 janvier 2026
14 janvier 2026
siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut
Source officielleChambre 1-6
69692bd9cdc6046d476d501c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut
Source officielleChambre 1-6
69692be3cdc6046d476d50c9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut
Source officielleChambre 1-6
69692be5cdc6046d476d50d3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut
Source officielleChambre 1-6
69692be9cdc6046d476d5128
14 janvier 2026
14 janvier 2026
siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e7
24 mars 2011
24 mars 2011
D'EQUIPEMENT " SCE " dont le siège social est 10, Rue de la Maraîche-86330 SAINT JEAN DE SAUVES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Marie Christine GUILLON-THEBAULT
Source officielleTrib. de Commerce
69c03c74cdc6046d4792aa6f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dirigeant(s) : Madame [X] [D] Comparution : représenté(e) par la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis
Source officielleTrib. de Commerce
69c043ffcdc6046d47932835
27 janvier 2026
27 janvier 2026
RCS [Localité 1] Activité : la vente et la réparation de motocycles de véhicules à deux roues et de Quads Dirigeant(s): Monsieur [O] [U] Comparution : Assisté(e) de la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT
Source officielleChambre 3-3
66878c9105d6f7f678d48dfc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/10246 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXCO Ordonnance n° 2024/M135 Monsieur [Z] [P] représenté par Me Thibault
Source officielleChambre 1-6
696925c8cdc6046d476cb87f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut
Source officielleChambre 1-6
696925cdcdc6046d476cb8c7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut
Source officielleChambre 1-6
696925cecdc6046d476cb8d2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut
Source officielleChambre 1-6
696925d1cdc6046d476cb91a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut
Source officielleChambre 1-6
696925d3cdc6046d476cb930
14 janvier 2026
14 janvier 2026
siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut
Source officielleChambre 1-6
696927d9cdc6046d476cf176
14 janvier 2026
14 janvier 2026
siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut
Source officielleChambre 1-6
696927dccdc6046d476cf1bb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut
Source officielleChambre 1-6
696927decdc6046d476cf1c5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut
Source officielleChambre 1-6
696927e2cdc6046d476cf214
14 janvier 2026
14 janvier 2026
siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut
Source officielleChambre 1-6
696927e9cdc6046d476cf27b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut
Source officielleChambre 1-6
696927eccdc6046d476cf2c7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Barthélemy COUSIN-PARTNERSHIPS K & L GATES LLP et par Me Thibaut
Source officiellePage 7 sur 29