sociétés Cooperl arc Atlantique et Brocéliande-ALH mentionne, en pièce n° 37, une "Attestation du Commissaire aux Comptes du 22 novembre 2019 relative aux marges brutes négatives réalisées sur la période

avait été apportée à l'acte sous seing privé du 15 octobre 1990, la seconde copie désignant comme mandataire Marie-Madeleine X..., épouse Y... et de plus, selon une mention manuscrite, "ou à son défaut Pierre

termes du procès-verbal d'ouverture des plis, dont nul ne conteste qu'ils correspondaient très exactement à la teneur de la réunion de la commission des marchés du 25 novembre 1988, comportait une altération

Z... n'a reçu sa notification de mise à pied que dans la journée du 16 février 1995 et qu'il n'a donc pas contrevenu à cette mesure, sans s'expliquer sur le fait que M.

visés dans la constitution de partie civile et déclaré n'y avoir lieu à suivre en l'état ; " aux motifs qu'aux termes de l'article 441-1 du Code pénal, le faux punissable se définit comme toute altération

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Pierre REYNAUD -Me Philomène CONRAD Copies certifiées conformes à: -Me Pierre REYNAUD -Me Philomène CONRAD délivrées le: ■

portent la mention bon pour aval sur les vingt-deux lettres de change litigieuses tirées sur la société Office des fabricants réunis (...) au bénéfice des entreprises Don et Britt et société Nouvelle Pierre

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 septembre 1998, qui a déclaré irrecevables les constitutions de partie civile des demandeurs contre Jean-Pierre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00674 SAS ALEX BAT N° RG: 2026L00499 DEBITEUR SAS ALEX BAT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 918324039 - 2022 B 5015

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 novembre 1999, qui, pour escroquerie et faux en écritures publiques, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

écritures relatives aux apports en compte courant du prévenu, d'un montant de 310 000 francs en 1994, de 300 000 francs en 1996 et de 150 000 francs en 1997 ; qu 'il résulte enfin des déclarations de Pierre

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 Mme [A] [S], veuve [X], domiciliée [Adresse 2] (Algérie

née le 16 Mars 1982 à CONSTANTINE ALGERIE de nationalité française sans profession demeurant ... 30100 ALES représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Jacques FRANC, avocat

Altis : C'est par des motifs pertinents que la cour adopte expressément que le tribunal a écarté toute imputation diffamatoire sur ce point.

Pierre, - Y... Jean, prévenus, - La Société des ETABLISSEMENTS A. Z...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 7 décembre 2017 à [Localité 3], M. [X] [Y] a porté dix-huit coups de couteau à un passant, M.

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 novembre 2002, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 10 ans d'interdiction de gérer toute entreprise

régler au salarié diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de rappel de salaires pour la période de mise à pied