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DESCHAMPS, Hugo, Bernard, Pierre
24/07/2026
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Dewasmes, Pierre, Noël
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01352
20 juin 2018
20 juin 2018
Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 27 mars 2017, qui, pour destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, l'a condamné
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