Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de

ministre de la culture et de la communication a accordé un visa d'exploitation cinématographique au film intitulé " Antichrist " assorti d'une interdiction de représentation publique aux mineurs de moins

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de la propriété intellectuelle ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'association Val-de-Seine Vert

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB), - les conclusions de M.

BOROWSKI , Greffier lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Mesdames B. UGUEN LAITHIER, et A. CHIARADIA, Conseillers.

Vu les autres pièces du dossier, y compris celles visées par la décision du Conseil d'Etat du 17 juillet 2013 ; Vu : - le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971 ; - l'arrêt n° C-623/13

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Margo Cinéma et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A...B...; Considérant ce qui suit : 1.

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PIERRE et du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-PIERRE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

années 1987, 1988 et 1989, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du 5 mars 1998 et de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; Vu les autres pièces

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B...A...; 1.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Edwards Lifesciences ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 novembre 2019, présentée par

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu