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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101204_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2025606_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

dernier état de ses écritures, que : - sa requête n'est pas tardive, au regard de la date de publication de l'avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne ; - elle invoque un intérêt lésé

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464817.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464821.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ;; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206309_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'ensemble des pièces de la procédure a été communiqué à la société Chablais service propreté qui n'a pas produit au cours de la présente instance.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008226898

Admin. suprême

11 août 2005

11 août 2005

était incompétent pour prendre une décision relevant du législateur ; Vu la décision dont la suspension est demandée ; Vu la copie de la requête à fin d'annulation de cette décision ; Vu les autres pièces

Source officielle
TJ

Référés civils

686d6064a2273490db10765f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la ville de Vénissieux – la SACOVIV- demande au tribunal de : - à titre principal, déclarer la société WASSO SERVICES irrecevable en toutes ses demandes, faute pour elle de justifier d’un intérêt lésé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401293_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés le 29 mars 2024, le Syndicat mixte d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée conclut au rejet de la

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103413_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67eed2c2b848dd6814c5e816

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle sollicite le rejet de la demande de communication de pièces sous astreinte.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104897_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104899_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104908_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104910_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455033.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur l'Union européenne ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101037_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

L'association UDCAL et autres soutiennent que : -ils sont susceptibles d'être lésés de manière suffisamment directe et certaine par la décision litigieuse eu égard aux incidences financières attachées

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101418_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525166_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525652_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ae9

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

municipale de Mauguio le 11 juillet 2001 et admise par le prévenu lors de son audition ; que la rénovation concerne la fermeture et l'aménagement interne de la véranda ayant abouti à la création de pièces

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LETELLIER, Benjamin, Pierre, José

SIREN 514624394Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

15/02/2026

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Créations

LETETU, Steven, Daniel, Jean-Pierre

SIREN 999397979Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

13/01/2026

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Modifications diverses

LETELLIER, Franz, Guy, Pierre

SIREN 835337866Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

11/01/2026

Voir →

Créations

PETIT, Stéphanie, Laurence, Marie-Pierre, LETELLIER

SIREN 990360604Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

25/09/2025

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Radiations

LETESSIER, Pierre, Thierry, Maxime, LETESSIER

SIREN 982577702Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

31/05/2025

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