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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 249 résultats pour « Pierre PRIVAT »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article D374-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 28

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L374-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 34

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du présent livre :

Article R164-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 93

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R774-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 84

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R974-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 06

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Article R6242-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 25

Code de la défense

Pour l'application de la partie 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R532-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 32 > 69

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R863-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 70

Code de la construction et de l'habitation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L184-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 98

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du présent livre :

Article L274-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 99

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L281-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L441-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L591-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 00

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L164-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 44

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L544-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 61

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L764-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 62

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R494-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 61

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R6523-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 55

Code du travail

l'exception de celles du II de l'article R. 6523-16, du a de l'article R. 6523-17, de l'article R. 6523-18 en ce qu'il ajoute un 3° et un 4° au III de l'article R. 6123-3, de l'article R. 6523-19 et de l'article R. 6523-21, sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article 43

Dans les îles Wallis et Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les attributions dévolues par les articles 24 et 25 du présent décret au président de la chambre des notaires ou à son délégué sont exercées par le président du tribunal de première instance

Article 6

Pour l'application de l'article 82 du décret susvisé du 22 décembre 1967 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités d'application du dernier alinéa de l'article 84 de la loi susvisée du 13 juillet 1967 :

Page 7 · 2 249 résultats

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