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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac14
31 janvier 2008
l'appelante à lui payer 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile pour les frais irrépétibles d'appel et aux dépens, avec distraction au profit de la SCP Pierre
civ2
613720cacd580146773ee644
12 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre, Jean-Marie, Robert X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1987 par la cour
civ3
61372289cd580146773fe268
18 juillet 1995
Robert, Pierre B..., demeurant ... (Gers), 2 / de M.
cr
613725e5cd580146774215f3
10 octobre 2001
Jean-Pierre Z..., Robert Y..., et le Royal Hôtel, Winter & Gstaad Palace SA à Gstaad (Suisse) mentionne une location de la galerie du palace du 20 décembre 1996 à fin mars 1997, moyennant un loyer fixé
613721aacd580146773f5cf9
20 mai 1992
Pierre et Robert X..., agissant en qualité d'héritiers de M.
613725e5cd580146774215f2
6 SS
CETAT:CETATEXT000007695679
16 janvier 1987
Pierre, Barbas Henri, L... Gaston, V... René, XM... Jean, Penard Marcel, XS... Pierre, XT... Robert, YZ... Georges, YF... Daniel, XD... Francis, Y... Jean-Pierre, C... Didier, H... Claude, Q...
613723cfcd5801467740e776
4 décembre 2001
Robert, Pierre A..., demeurant à Viella, 32400 Riscle, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.
6253ca37bd3db21cbdd8a5e9
8 novembre 2007
C / Robert Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Pierre X... demeurant ...
Donne défautc/M. X
613720e1cd580146773ef2bc
2 mars 1989
COFINCAU, société anonyme, dont le siège est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de Monsieur Robert
613721b6cd580146773f669c
17 juin 1992
Robert, Pierre I..., domicilié ...
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007834321
20 novembre 1991
Robert XD..., demeurant ... ; M. Luc XE..., demeurant ... ; 11°) M. Jean-Michel O..., demeurant ... ; 12°) M. Jean-Pierre L..., demeurant ... ; 13°) M. Robert G..., demeurant ... ; M.
6253cb28bd3db21cbdd8cf74
4 décembre 2008
Ville de Cannes, de condamner la Ville de Cannes à lui payer 15. 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, avec distraction au profit de la SCP Pierre
60794bb99ba5988459c43bc3
8 mars 1978
PIERRE, Z... ROBERT ET G...
civ1
613721d3cd580146773f7ca2
17 février 1993
Jean-Pierre Y..., demeurant ..., Embrun (Hautes-Alpes), 48/ M.
61372289cd580146773fe26c
Robert, Pierre Y..., 2 / de Mme Charlotte A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. D
613720cfcd580146773ee96e
16 février 1988
Jacques, Pierre, Jean Robert Z..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 4°/ de M. Jean A..., demeurant ...
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020869466
10 juin 2009
Jean-Pierre L, M. Robert M et M.
comm
6079d32a9ba5988459c57c65
27 juin 1989
Pierre Z..., M. Robert X... A..., Mme Catherine X... A..., épouse Y..., M. François Y..., que sur le pourvoi principal formé par la société Barilla G e R.
613723e1cd5801467740f60f
12 juin 2002
Pierre X..., demeurant ..., 6 / de M. Robert Y..., demeurant ..., 7 / de la société anonyme Cylindrage du Littoral, dont le siège est ..., 8 / de M.
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