CHASSANG, greffier associé.

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier. LES FAITS La SOCIETE GENERALE a conclu avec la Société [Localité 1] [I] plusieurs contrats.

GREFFIER : Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.

CHASSANG, greffier associé.

Assisté lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en dernier ressort.

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Valérie BOULANGER, présidente et par Maître Pierre Philippe CHASSANG, greffier associé à qui le président a remis la minute.

Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

La minute est signée par Madame Cristel BETREMIEUX, Présidente et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier. LES FAITS AMATRANS exerce l'activité de commissionnaire de transport.

Assistés lors des débats de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier-associé.

le 10 avril 2026, JUGEMENT : Réputé contradictoire, en premier ressort, Signé par Madame Valérie BOULANGER, Présidente et Maître Pierre Philippe CHASSANG, Greffier Associé, LES FAITS ET LA PROCEDURE

Minute signée par Monsieur Olivier RICHARD, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

CHASSANG, Greffier associé, qui l'ont signé.

Minute signée par Monsieur Olivier FRAQUET, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

lors des débats par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé.

Philippe BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé ayant assuré la mise à disposition de la décision, à qui le Président a remis la minute.

Philippe BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé ayant assuré la mise à disposition de la décision, à qui le Président a remis la minute.

Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG,Greffier.