Jean-Pierre XR..., demeurant 23, Plantier du Roc à Mansle (Charente), 47 / de M. Jacky XS..., demeurant à Marsac (Charente), 48 / de M.

A... contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune d'Uchaux (Vaucluse) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

.- PARTIE CIVILE Y...Vincent Demeurant ... Intimé, cité, comparant, assisté de maître LAVAL loco maître BLAZY Pierre, avocat à la cour.

FNOGEC , dont le siège est ... à Paris 75005 , représentée par son président en exercice domicilié audit siège et pour l'Association d'éducation populaire de l'ensemble scolaire Saint-Joseph et Saint-Vincent

Jean-Pierre S..., demeurant 3, cité des Cormelières à Fouras (Charente-Maritime), 6)° M. XJ..., demeurant ... (Yvelines), 7°) M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 septembre 2022. Le président : Signé : M.

Vu 1°), sous le n° 161 269, la requête enregistrée le 30 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA FRATERNITE SAINT-VINCENT FERRIER, dont le

des preuves, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP LE ROUX-BRIN-MORAINE, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jean-Laurent BUQUET, avocat au barreau de MARSEILLE

Lus, épouse Roux, 7 / de Mme Charlie, Josée D..., épouse E..., 8 / de M. Antoine, Dominique E..., 9 / de M. Antoine, Vincent E..., 10 / de Mme Catherine E..., épouse Lus, 11 / de M.

La Troche, Roger et Ida Z..., Françoise, Vincent et Gérard Y..., ARNAUD, RAOULT, LAURENT, LABAT, Marie-Louise et Raymond D..., Hélène J..., Renée A..., Joël, Annie, Carole et Sandra H..., Dominique, Monique

Le Chatelier, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de la COMMUNE DE GRAU-DU-ROI et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 septembre 2022. Le président : Signé : M.

APPELANT : Monsieur Christophe-Pierre X...

.- 13400 AUBAGNE représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jean- Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lionel ROUX, avocat au barreau de MARSEILLE

de l'arrêté du 2 juin 1989 par lequel le maire de Rully a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'agrandissement d'une construction existante ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Vu les autres pièces

LE BAR ROUX D'HEURE ET LA BRUNE C/ S.A.S.

Baus-Roux et Saint-Isidore, conférant le caractère de route express à cette section, etportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de La Gaude, Saint-Laurent-du-Var, la

Vincent Martinez, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1995 par le tribunal d'instance de Bonneville, au profit : 1°/ de la société Colas Rhône-Alpes, société anonyme

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M.