AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette Z..., épouse Y..., demeurant ...

Mme Pierrette X...

Jean Clément, Patrick Z..., Roger A..., Albert X... et de Mlle Pierrette E... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Valère N, Mme Sylvie O, Mme Pierrette P, M. Bernard Q, M. Jacques R, M. Jacques S, M. Dimitri T, M. Gilbert U, Mme Anne-Sophie V, Mme Julie W, Mme Edith X et M. Hervé M, demeurant... ; M.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier A qui la procédure a été préalablement communiquée Ministère Public : Madame, monsieur A qui la procédure a été préalablement

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

respectivement en 1956 et 1961 en laissant pour leur succéder Antoine, Joséphine épouse B..., Marie-Blanche, épouse C..., Jeanne épouse D..., Rosie épouse E..., Jacqueline, Pauline épouse Z... et Pierrette

Article 4 : Mme Pierrette Claudine B, épouse A versera à la COMMUNE DE SOUILLAC une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'équité ne commande pas de faire application dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de la SA TBA Pierrette.

PIERROT TECH informait M.

TARBES JUGEMENT DU 13/04/2026 DEMANDEURS : La SELARL MJPA, prise en la personne de Me [N] [C], LJ SARL BRASSERIE LE VERSAILLES [Adresse 1] LA BANQUE CIC EST JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : Mme Pierrette

Vu la protestation, enregistrée le 23 novembre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie Pierrette X..., demeurant ... - Rivière-du-Mât-les-Bas à Saint-André (97440)

de son trouble de jouissance avec intérêts au taux légal à compter du jugement ; débouté la société Pierrelee de ses demandes ; condamné la société Pierrelee à payer à Mme [C] la somme de 1.800 euros

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de : 1°) Mme Pierrette, Geneviève Y..., épouse de M.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Elle affirme que le GAEC Pierdet est en situation d'occupation illégale de ces parcelles.