E] [P], demeurant [Adresse 5] (NIGER) non comparant Madame [Y] [V], demeurant [Adresse 1] non comparante DEFENDEUR Maître [L] [H], demeurant [Adresse 3] substituée par Me Fabienne PITIOT

et accidentelle de l'étang de BAGES-SIGEAN, par apports phytosanitaires et autres agro-pharmaceutiques, au demeurant interdits, sur la période de 1994 à 1999, contribuant à diminuer la population pisicole

Neuf requérants indiquent avoir bénéficié d’un hébergement temporaire à l’hôtel (Florentina   Balau, Samuil Balau, Alisa Catalan, Elvis Catalan, Nadia Pitigoi, Vasile Catalan, Lucretia Tranca, Florin

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 33534/15 and 9908/16 Cristiano SPAGGIARI against Romania and Doru-Vasile PIRICI

Latvia [GC], no. 27853/09, § 102 or Pisică v. the Republic of Moldova , no. 23641/17, §§ 63-81, 29 October 2019)?   2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Pitiot, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre

Bernard, Paul, Albert H..., demeurant 97, Pimlico road à London SW I (Angleterre), tous deux héritiers de leur père M.

B C B A, représenté par Me Pitiot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 18 mars 2024

CRD EAST SIDE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître PITICO de la SELARL PITICO CHRISTOPHE, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 01 SEPTEMBRE 2020

REPRESENTANT : SARL HALT AVOCATS SELARL BALESPOUEY LEMUET TOUJAS-LEBOURGEOIS DEFENDEUR :, [U], [I], [Adresse 2], [Localité 1] SOCIETE DES GROTTES DE BETHARRAM (SAS), [Localité 2] REPRESENTANT : Me PITICO

domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 8] représentés par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître Christophe PITICO

représentée par son gérant Monsieur [D] [K] domicilié en cette qualité au siège social 'Les Pindats' [Localité 3] représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me PITICO

Par cette requête et un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, la société AU4G, représentée par Me Pitcho, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative

Octobre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Luc TOURNIER, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller assistés pendant les débats de Jocelyne PITIOT

xa0;     de la requête No 28761/95                      présentée par Antonio Piesco

Italie (n° 36010/97)   5 164,57 EUR 5)     Pittini c. Italie (n° 37007/97)   9 296,22 EUR 6)     Vietti c.

    Laurenţiu Viorel URSA is a Romanian national who was born in 1975 and lives in Pintic; 2.

avisées Audience présidée par Alain MAUNIER magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Jocelyne PITIOT

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY, président - Alain MAUNIER, conseiller - Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Jocelyne PITIOT

A B, représenté par Me Pitiot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui