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128 résultats pour « Poidatz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6a0ff3a0cdc6046d47898fff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sociétés de Paris sous le numéro 793 628 355, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès- qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas POIZAT

Source officielle
CA

17e Chambre B

603460a017f3234f704b0d90

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉE LA SARL GROUPE PROTECTOR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Camille POINAT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100794

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Y... sont eux domiciliés dans l'Isère (à Poisat puis Eybens), tout comme sa soeur (à Brié-et-Angonnes), département où M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0705DEC002388994

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

   Ústavní stíznost jsou oprávneni podat        a)     fyzická osoba ..., jestlize tvrdí, ze ... opatrením nebo      jinym zásahem

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafecacdc6046d4757903b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 851 797 241, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas POIZAT

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302121_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

places de stationnement avec un taux d'occupation compris entre 32 % en semaine et 40 % le weekend, et qu'il existe également 257 places de stationnements dont 237 gratuites au niveau du secteur Nord/Poizat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0917JUD001958006

Admin. suprême

17 septembre 2013

17 septembre 2013

16 March 2006 the Court of First Instance issued a decision (z aključak ) ordering the Central Bank to block all the debtor’s bank accounts and provide data on the funds available therein ( dostave podatke

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0503JUD003056019

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

    The applicant was born in 1972 and lives in Le Poizat-Lalleryriat, France. He was represented by Mr O. Ovchynnykov, a lawyer practising in Strasbourg. 3.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI TMND POIDATZ

SIREN 929558153GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'acquisition, l'administration, l'exploitation par baux, locations ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers, par tous moyens, notamment par l'édification ou la transformation de constructions pour toutes destinations et par tous travaux d'aménagement de viabilité et autres.

19/06/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

POIDATZ EE14

SIREN 802356121GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration

05/03/2023

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI POIDATZ GOURAUD

SIREN 804437242GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Modification du capital..

10/01/2016

Voir →

Modifications et radiations RCS B

POIDATZ EE14

SIREN 802356121GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur le capital (augmentation)

08/04/2015

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI POIDATZ GOURAUD

SIREN 804437242GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

19/09/2014

Voir →