Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la fondation Ellen Poidatz ; 1.

..., 2°/ Mme Francine A... née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Editions Lamarre Poinat

[J], Mme [D] et la société 5 Pointz du surplus de leurs demandes, statuant de nouveau, à titre principal, - débouter les consorts [D] [J] et par la société 5 Pointz de leur demande de condamnation

paritaire de MEAUX - RG n° 19/00354 APPELANTE Madame [U] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Madalen DELAPORTE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE Fondation ELLEN POIDATZ

1 Avis n° 2025-213 du 19 mai 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Gabin Poizat LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

Accord autorisant le vote électronique dans l'entreprise FONDATION ELLEN POIDATZ

Avenant à l'accord d'application des dispositions conventionnelles applicables à la Fondation Ellen Poidatz à l'établissement du Reverdi

M..., épouse H..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société GFA Vienne 13, dont le siège est [...] , 4°/ à la société GFA du Poirat, dont le siège est [...] , 5°/ à la société d'aménagement

, dont le siège est " Les Sables ", Le Petit Poirat à Pindray (86500), représenté par son gérant ; le GAEC DU PETIT POIRAT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0802446 du 31 décembre

DU POIZAT MAAF Arnaud Y...

DANIEL POISAT [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DEFENDERESSES Société SMABTP en qualité

Vu la requête enregistrée le 3 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE POISAT (38320), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE POISAT demande

Estimant que le dessin imprimé de ces caleçons imitait celui d'un des tissus de sa collection, la société SA Poizat Fournier a fait procéder à diverses saisies en contrefaçon.

Poiată avait pris la précaution d’indiquer qu’il citait ou résumait des déclarations émanant de tiers.

2], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jérémy CREPIN de la SELARL JC AVOCAT, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Camille POINAT

d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 18/ Société des Etablissements Drai, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (2ème), ..., 28/ Société des Etablissements Poizat

A..., représentées par Me Falconnet, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 27 juin 2023 par lequel le maire de Le Poizat-Lalleyriat les a mises en demeure de procéder,

A B demande au tribunal d'annuler la décision de l'assemblée générale du groupement foncier agricole du Petit Poirat, décidant la nomination de trois nouveaux cogérants, à savoir Jacqueline B, Véronique