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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
616348f0543823d76b031766
28 juin 2011
28 juin 2011
publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100386_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B C, représenté par Me Polycarpe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une interdiction de retour en France d'une
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50064
19 mars 1981
19 mars 1981
AUQUEL IL NE VOULAIT PAS RESTER, IL EUT SIGNE A CETTE DATE UNE LETTRE DE DEMISSION ET RECU SON COMPTE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A RELEVE QU'IL S'ETAIT BORNE A APPOSER SA SIGNATURE SUR UN DOCUMENT POLYCOPIE
Source officielleChambre 2-4
69d60863cdc6046d477de576
29 octobre 2025
29 octobre 2025
numéro 413830266 et exerce une activité d'enseignement, l'enseignement à domicile par télécopie ainsi que par tous moyens de communication, édition de cours, d'ouvrages, de livres d'exercice, de polycopies
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fadd6
9 février 1994
9 février 1994
formé par la Société Caramelo Shop, société à responsabilité limitée, dont le siège social est au Centre Commercial "Continent" à Torcy (Seine-et-Marne), ci-devant et actuellement ZAC de Malnoue, Polyparc
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162887bdafa129e399519b2
18 juin 2013
18 juin 2013
Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, président - signé par Madame Brigitte BOITAUD, président
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162e8407dc295bdec6a5782
13 mars 2012
13 mars 2012
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162efb98fe037d2cb4a059f
10 janvier 2012
10 janvier 2012
publique, devant la cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162f6e9b807dfe813d296a8
26 juin 2012
26 juin 2012
audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseillère Mme Catherine COSSON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61636a8722908a2ec611e8a0
11 janvier 2011
11 janvier 2011
publique, devant la cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616343eb88dc29ccde27f050
15 septembre 2011
15 septembre 2011
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Polycarpe GARCIA, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163772ef6919f4eda2c3819
7 avril 2011
7 avril 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0c9dc25a97f0381f4ab5
29 avril 2014
29 avril 2014
Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 10 décembre 2013 Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0e3dc25a97f0381f53d3
29 avril 2014
29 avril 2014
Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 10 décembre 2013 Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61609a3e54c6ec55cf7100cd
6 mai 2014
6 mai 2014
Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 10 décembre 2013 Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100373_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 mars et 1er avril 2021, Mme C A, représentée par Me Polycarpe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0219JUD005622300
19 février 2002
19 février 2002
En l’affaire Polcari c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P. Costa , président , L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61625c87d64a6b1f51487645
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par Mme Claudine PORCHER, président - signé par Madame Brigitte BOITAUD, président
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162b8caefb73d2e55750e14
12 février 2013
12 février 2013
audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseillère Mme Catherine COSSON, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162e8387dc295bdec6a56e0
11 octobre 2011
11 octobre 2011
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePage 7 sur 14