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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3c
17 octobre 2007
17 octobre 2007
DESFILIS, avocat substitué par Me POUMAREDE, avocat APPELANTE d'un jugement rendu le 08 AVRIL 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON ET : SERVICES FISCAUX PARIS Cité Administrative
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6b
3 septembre 2003
3 septembre 2003
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : LE BLOUCH X..., LEVY Y..., POUSSARD Z...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101337_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
B A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212761_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve que Me Poulard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive.
Source officiellesoc
61372406cd580146774114a4
16 janvier 2002
16 janvier 2002
François Y..., demeurant "Les Poumarèdes", avenue de Toulouse, 32600 l'Isle Jourdain, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece08
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720d0cd580146773ee9c1
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. C..., Y..., B..., D..., X..., A..., Louis G..., Sablayrolles, conseillers, MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
613720bccd580146773edf36
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.
Source officiellecomm
613720c0cd580146773ee19d
21 juin 1988
21 juin 1988
Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Y..., X..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, conseillers, Mlle Dupieux, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86831
4 mars 2003
4 mars 2003
(barreau de Poitiers) D'UNE PART, ET: SARL LA POULARDE DU POITOU, en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis ... en REFERE Ayant pour avoués la SCP LANDRY-TAPON Pour avocat
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01679_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
D F A, représentés par Me Poulard, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer les visas demandés et à la condamnation de l'Etat au versement à Me Poulard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315500_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 octobre et 7 novembre 2023, Mme C A, agissant en qualité de représentante légale du jeune B A, représentée par Me Poulard, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207628_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89191
23 février 2007
23 février 2007
Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE DEBATS : A l'audience publique du 19 Octobre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a1
23 février 2007
23 février 2007
Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE DEBATS : A l'audience publique du 19 Octobre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009353_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Poulard, avocate de M.
Source officielleciv1
6137212bcd580146773f18b4
6 décembre 1989
6 décembre 1989
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Y..., Marie, Victoire LALANNE, veuve X..., demeurant à Pomarez
Source officiellesoc
613721aecd580146773f603c
8 octobre 1992
8 octobre 1992
Robert Y..., demeurant ... de Ville, Angers (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Poulard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212927_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre et 21 décembre 2022, Mme B C A, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205776_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2022 et 28 octobre 2022, Mme A C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure B, représentée par Me Poulard
Source officiellePage 7 sur 55