relative à la fusion des groupes Bouvet et FPEE

X..., engagé le 1er octobre 1964 en qualité de conducteur typographe par la société Imprimerie Poiget-Bonnaire, a été licencié pour motif économique le 19 janvier 2000 ; Attendu que l'employeur fait

installation classée pour la protection de l'environnement sans l'autorisation requise, délit prévu et réprimé par l'article 18 de la loi du 19 juillet 1976, et, d'autre part, en recevant sur le site des boues

LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2003 APPELANT : Monsieur Bruno X... représenté par Me Francis HENRY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SARL SAINT ALBAN représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE

mémoires enregistrés les 11 février, 23 juin 2022, 2 septembre 2022 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 19 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Pousset-Bougere

égard aux déclarations de l'unique témoin oculaire, Mme Z..., déclarations qui ne sont pas déterminantes, du laps de temps qui s'est écoulé entre le moment où Mme Y... a jeté les documents dans la poubelle

oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; que constitue une faute le fait de prendre la fuite pour se soustraire à l'action de la police ; qu'en considérant que l'instinct naturel poussant

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la commune de Bonnières-sur-Seine, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque du bâtiment et des travaux

(ci. arrêt attaqué, page 8, 1er considérant) ; "qu'il en résulte clairement que, si les chasseurs marchent vers le nord-est, ils poussent le gibier vers une ligne ouverte de plus de mille mètres, mais

Par mémoires enregistrés le 11 mai 2023 et le 5 juin 2023, l'association club ULM de Saint-Chamond, représentée par Me Pousset-Bougere, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la

[H] fait valoir, d'une part, que l'assemblée générale a commis une erreur de droit en rejetant sa candidature au seul motif qu'il ne possède pas une expérience de la médiation suffisante alors qu'il possède

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Suez eau France, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat du syndicat des eaux Ruffin et

G D, représentés par Me Pousset-Bougère, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2104 émis le 20 février 2019 par l'établissement public Voies navigables de France portant avis de

G D, représentés par Me Pousset-Bougère, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2104 émis le 20 février 2019 par l'établissement public Voies navigables de France portant avis de

G D, représentés par Me Pousset-Bougère, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2104 émis le 20 février 2019 par l'établissement public Voies navigables de France portant avis de

G D, représentés par Me Pousset-Bougère, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2104 émis le 20 février 2019 par l'établissement public Voies navigables de France portant avis de

G D, représentés par Me Pousset-Bougère, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 2104 émis le 20 février 2019 par l'établissement public Voies navigables de France portant avis de

X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours en contestation de la décision de la commission administrative l'ayant radié de la liste électorale de la commune de Portets alors

l'anti Pacs Notre Dame de l'intolérance" ; que cet article était illustré par une photographie représentant un groupe de personnes participant à une manifestation, dont, au premier plan, Mme de Y..., poussant

X..., engagé en 1973 comme VRP par la société Bébélux, fabrique de poussettes et articles pour bébés, a pris acte fin 1985, de la rupture de son contrat de travail à la charge de l'employeur pour non paiement