AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège social est ..., en cassation d'un

05-42.575 et G 05-42.600 ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2005) que Mme X... a été engagée le 22 juillet 1996 par la société SPEF, aux droits de laquelle vient la société Natexis Private

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Privat, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Fiducial Private Security fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné la société Fiducial Private Security à payer à M.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Fiducial Private Security, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

[W] a été engagé à compter du 1er octobre 2007 en qualité de « senior private banker » par la société La compagnie, aux droits de laquelle se trouve la société Banque privée 1818 ; qu'il a été licencié

U... a été poursuivie pour avoir, dans le cadre de son établissement d'élevage, commis des mauvais traitements sur des primates, les détenant dans des conditions inadaptées et insalubres, et ouvert cet

2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pharmacie Berard-Argivier, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Malmezat-Prat

"la génisse fût détachée et séparée des autres... que la génisse au lieu de tourner à gauche, prit à droite en courant malgré l'ouvrier de l'abattoir qui essayait de la faire tourner en direction de l'écurie

: 1 / que par un bordereau du 24 février 1998, son avoué avait communiqué à celui de la recette des finances de Dieppe la lettre envoyée le 28 août 1996, par laquelle le conseil de Monsieur Y... priait

selon les arrêts attaqués (Paris, 17 mars 2016), que le 22 février 2011, a été prononcé le redressement judiciaire de la société Imprimerie Didier YY..., qui fait partie du groupe hollandais Circle printers

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller doyen, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [N], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Mail Order Print

pour l'entreprise Rosay Busson, dont Allied Multimédia était actionnaire, que l'installation de A Print était déjà effective lorsque M.

In 2006 the applicant company acquired ownership of a plot of land, along with the right to use an adjacent plot of publicly owned land, as part of the privatisation process whereby State or collectively

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 La Société Générale Private

[S] a été engagé en qualité de directeur technique et production le 11 juillet 2012 par la société Style & Design Print, qui a ensuite été absorbée par la société Style & Design Group (la société).

] [C], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Malmezat-Prat