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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007739128

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

54-03-01-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - CONDITIONS -Urgence - Absence.

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC191 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PROCEDURES & CONTROLE INTERNE

SIREN 488843319Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS PROCEDURES AUXERRE

SIREN 952963163Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS OFFICE DE PROCEDURE JURIDIQUE

SIREN 409545282Greffe du Tribunal de Commerce de castres

04/08/2026

Voir →

Créations

La Procédure

SIREN 106304900Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS PROCEDURES EPINAL

SIREN 952541381Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/06/2026

Voir →

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007748589

Admin. suprême

19 mars 1990

19 mars 1990

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que l'ordonnance de référé étant rendue à l'issue d'une procédure particulière

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007736411

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

54-03-01-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - CONDITIONS -Urgence - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007751626

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007753796

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

vue d'établir un rapport sur les diverses conséquences de l'introduction du système informatisé de gestion du temps de travail dénommé "GIOTTO" au sein du groupe hospitalier Joffre-Dupuytren ; 2°) procéde

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007761423

Admin. suprême

25 septembre 1989

25 septembre 1989

court délai qui s'est écoulé entre la date à laquelle Mme X... a reçu communication desdites observations et celle de l'ordonnance attaquée n'ont pu avoir pour effet d'entacher la régularité de la procédure

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007755380

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

vue d'établir un rapport sur les diverses conséquences de l'introduction du système informatisé de gestion du temps de travail dénommé "GIOTTO" au sein du groupe hospitalier Joffre-Depuytren ; 2°) procède

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007780333

Admin. suprême

7 juin 1991

7 juin 1991

54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675889

Admin. suprême

9 octobre 1981

9 octobre 1981

54-03-01-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - CONDITIONS -Urgence - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007704921

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

décision administrative préalable, ordonner toutes mesures utiles sans faire préjudice au principal et sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative" ; Sur la régularité de la procédure

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007686725

Admin. suprême

8 juillet 1981

8 juillet 1981

54-03-01-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - CONDITIONS -Urgence - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007785415

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786317

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007803932

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

54-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007828022

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007663270

Admin. suprême

1 février 1978

1 février 1978

54-03-01-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - CONDITIONS -Urgence - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007661154

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

54-03-01-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - CONDITIONS -Absence d'urgence.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008134940

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

36-09-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE ET PROCEDURE PENALE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639246

Admin. suprême

7 février 1969

7 février 1969

CETAT54-03-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - CONSTAT D'URGENCE -Caractère contradictoire - Notion.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642241

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

CETAT54-03-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - CONSTAT D'URGENCE - Notion d'urgence - Absence.

Résumé IA — à vérifier