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13 989 résultats pour « Rabault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01290

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

T... coupable des faits de chasse à l'aide d'un mode, moyen, engins ou instruments prohibés, en l'espèce le cheval utilisé comme moyen de poursuite et de rabat et l'a condamné à une amende de 500 euros

Source officielle

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CC

cr

édures suivies contre le premier etc/David Y

6137263ecd580146774240c7

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

X... ; "La route nationale est bidirectionnelle avec une seule voie de circulation, la voie centrale étant aménagée en voie de rabattement au niveau de l'intersection avec la RD 90 ; "Stéphane X.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e60

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

adressée à l'automobiliste, celui-ci expliquant que les signaux effectués par les gendarmes se trouvant à bord du véhicule d'interception avaient pour objet d'obtenir que le conducteur du véhicule se rabatte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00160

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

en qualité d'ingénieur système a été affecté, par avenants à son contrat de travail des 10 septembre 2008, 1er mars 2010, 11 juillet et 30 septembre 2011, au Maroc, sur les chantiers des tramways de Rabat

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01246

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

[X], aux fins de mise à exécution d'une peine de dix ans d'emprisonnement prononcée, par contumace, le 22 février 2016, par la chambre criminelle de la cour d'appel de Rabat, des chefs de constitution

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc20

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

l'affaire à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première instance ; que Mme X... a ultérieurement déposé des conclusions au fond, puis, le 15 mars 1999, des conclusions "en demande de rabat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300985

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Y... et Mme X... a été prononcé par jugement du tribunal de Rabat du 8 janvier 2009, déclaré exécutoire par ordonnance du président du tribunal de grande instance de Bordeaux du 12 mars 2010 ; que la SCI

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CC

civ3

613721e4cd580146773f882d

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

appelé en garantie la société Iko ; Attendu que l'arrêt retient que les difficultés rencontrées par la société de droit belge Iko pour se faire représenter et assurer sa défense en France justifient le rabat

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TJ

8ème chambre

69e9265ccdc6046d472dbb3f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 19 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : ORDONNER le rabat de l’ordonnance de clôture.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00066

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2024 Rabat d'arrêt partiel M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00914

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

de l'ordonnance de clôture ; qu'en affirmant que les demandeurs étaient bien fondés à demander le rabat de l'ordonnance de clôture, la cour d'appel, qui a dénaturé leurs conclusions, par omission de leur

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CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a2

Appel

4 janvier 2011

4 janvier 2011

dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le JEUDI 18 NOVEMBRE 2010 à 14H15 en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle RAJBAUT

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00100

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

X... produit une attestation de la Banque Populaire de Rabat Kenitra selon laquelle son compte serait créditeur de la somme de 400 160,45 dirhams soit 36 718,20 euros mais que cette somme n'est pas transférée

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CC

comm

61372361cd58014677409004

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat de l'arrêt n° 82 D du 12 janvier 1999 présentée par

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CC

comm

61372361cd58014677409005

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat de l'arrêt n° 83 D du 12 janvier 1999 présentée par

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CC

comm

61372361cd58014677409006

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat de l'arrêt n° 84 D du 12 janvier 1999 présentée par

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CC

civ2

613722fdcd58014677404126

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

6°/ de la société Célia, dont le siège est ... de l'Hôtel, 7°/ de la société Fit, dont le siège social est ..., 8°/ de la société Panavi Production, dont le siège est ..., 9°/ de la société Rault

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00926

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

sa qualité de directeur de publication, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié dans la version papier du journal [1] du 20 juillet 2021, intitulé « de Rabat

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201174

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par des conclusions transmises par le RPVA le 21 octobre 2024, Mme [N] a sollicité le rabat de l'ordonnance de clôture et le renvoi en incident pour l'examen d'une question prioritaire de constitutionnalité

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CC

cr

613725f5cd58014677421db5

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

n'existe, en l'état du dossier, qu'un seul acheteur ayant reconnu (sur photographie) Karim X... comme vendeur, n'est pas significatif, au regard desdites constatations, d'abord, sachant que seul le " rabatteur

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