D... a, par requête du 27 février 2020, contesté sa radiation des listes électorales de la commune de Centuri. Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 2.

R... a, par requête du 27 février 2020, contesté sa radiation des listes électorales de la commune de Centuri. Examen des moyens Sur le troisième moyen 2.

X... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation, alors, selon le moyen : 1 / que la requérante, qui n'a pas présenté de demande de radiation de M.

Saisi de conclusions d'incident des intimés, un conseiller de la mise en état a, sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile, ordonné la radiation du rôle de l'affaire pour inexécution

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de ces inscriptions dans les huit jours de la signification de l'ordonnance ; Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de rejeter sa requête aux fins de radiation de son inscription au FICP alors, selon

l'affaire le 12 janvier 89 et qu'elle a été rétablie après la remise du seul acte de décès; que par arrêt du 9 août 1991, la cour d'appel a de nouveau radié cette affaire; que par conclusions du 25 aout

X... et Mme X... font grief au jugement d'avoir déclaré le recours recevable et de les avoir radiés, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant, après avoir constaté que les mentions relatives à la

La banque ayant refusé de donner mainlevée de l'inscription de l'hypothèque conventionnelle et du privilège de prêteur de deniers, l'acquéreur l'a assignée aux fins de mainlevée ou de radiation de ces

Jean-Pierre X..., tiers électeur, fait grief au tribunal d'instance de s'être déclaré incompétent pour statuer sur son recours en contestation de la radiation d'un certain nombre d'électeurs de la liste

qualité de responsable commercial de secteur ; que licencié pour faute le 26 juillet 2010, il a saisi la juridiction prud'homale le 24 décembre 2010 ; que par décision du 28 juillet 2011, l'affaire a été radiée

que l'arrêt attaqué a jugé l'affaire bien qu'en l'absence de toutes conclusions de l'appelant, l'intimé n'eût pas formé de demande additionnelle ou d'appel incident; qu'en s'abstenant néanmoins de radier

Par décision du 21 février 2026, la commission de contrôle des listes électorales a radié Mme [B] de cette liste. 3.

X... a requis le renouvellement de l'inscription du 19 novembre 1997 ; que le juge a rejeté la requête, au motif que le droit dont le renouvellement était demandé avait fait l'objet d'une radiation ;

SECOND MOYEN DE CASSATION Il EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir annulé la sanction disciplinaire de radiation des cadres prononcée à l'encontre de M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, 28 juin 1995) d'avoir refusé d'ordonner la radiation

droits sur la marque pour les produits et services de la classe 9; Sur le premier moyen : Attendu que la société Cartier fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné que sa marque n 1.467.931 serait radiée

leurs adversaires ont soulevé la péremption de l'instance en invoquant l'absence de diligences à la suite des conclusions du 1er février 2001, après la signification desquelles l'affaire avait été radiée