X... et de la société Rau vine : Sur le second moyen de cassation présenté au nom de M.

[H], salariés respectivement de la société mère du groupe RATP et de la société RATP développement, le jugement relève que l'inclusion, dans les effectifs d'une société, de salariés mis à disposition

motifs que le magistrat instructeur a conclu que Monique Y... avait eu, contrairement à ses déclarations, l'intention de donner la mort à son mari et ce, notamment en raison de la quantité de mort aux rats

la Caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens, dont le siège est ..., 2 / de Mutuelle du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP

privé sa décision de base légale au regard des articles 15, 16, 32 du nouveau Code de procédure civile et L.. 133-2 du Code du travail ; 2 / que la communication d'un document totalement biffé et raturé

, CFDT RATP et CFE-CGC Groupe RATP sont intervenus volontairement dans la cause, ce dernier s'étant désisté en cause d'appel ; Sur le second moyen du pourvoi principal de l'employeur

revendication de la parcelle litigieuse, propriété de Mme X..., et, en conséquence, de les avoir dit garants de l'éviction subie par la SCI, alors que, selon le moyen : 1 / les ajouts manuscrits ou ratures

..] , a formé le pourvoi n° P 19-16.671 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la Régie autonome des transports parisiens (RATP

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacques X... à 1 500 francs d'amende et 15 jours de suspension du permis de conduire du chef d'excès de vitesse ; "alors, d'une part, que les ratures

X..., la neuvième ligne évoquée par les juges du fond étant inexistante comme intégralement raturée par le fournisseur avec la mention "rupture", et en omettant de prendre en considération la lettre de

épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Raoux-Priat-Cottin

) Mme Marianne X..., épouse A..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la Régie autonome des transports parisiens (RATP

Radu Christian X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris, dont

le comportement suicidaire d'une personne atteinte d'un trouble de la personnalité ne peut être considéré comme exprimant une volonté non viciée de subir un dommage mais est révélateur d'un état de raptus

chambre, en date du 31 janvier 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Michel Y... du chef de blessures involontaires ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la RATP

des articles 121-3, 121-5, 132-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de tentative de vol au préjudice de la RATP

Nabil X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise RATP, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un