disparition du droit au bail de la SARL au profit de la SCI qui a ainsi retrouvé la libre disposition des locaux commerciaux ; qu'une partie de l'argent produit de la vente a permis aux prévenus de racheter

salarié licencié entre les salariés demeurés dans l'entreprise ou, comme en l'espèce, au profit d'un tiers prestataire de service dans un cadre exclusif de toute relation de travail à raison de la rareté

immédiatement cristallisé à ce moment-là ; qu'en se fondant dès lors sur le rapport de l'expert qui affirmait d'une part que les parties divergeaient quant à la réévaluation de la rente qui avait été rachetée

Y... avait mené des négociations avec la société Stequal pour faire racheter par celle-ci "la majorité de cette société par une société ( ... ) tout en vendant lui-même au meilleur prix un nombre plus

qu'en retenant un manquement du vendeur à son obligation de renseignement, au motif qu'il n'avait pas indiqué "à son client qu'il fallait souscrire un contrat de maintenance auprès du fabricant et racheter

d'amendes ; "aux motifs que l'aspect diffamatoire n'est pas contesté : le fait d'accuser un groupe de personnes de pratiquer systématiquement, entre autres agissements illégaux, la fraude, le racket

comme date limite impérative de présentation des créances le 25 mars 1992; qu'en considérant néanmoins que ledit engagement était fait sans délai parce que les délais de présentation des créances à racheter

X... de lui racheter six départements afin d'exploiter de façon "plus intensive une partie du secteur manifestement trop important confié à M.

exprimées est requise pour proroger la durée du groupement, admettre de nouveaux membres, exclure un membre, changer la nationalité du groupement, obliger l'un des membres à augmenter son engagement, racheter

d'obtenir la condamnation de son ancien concessionnaire, la société Le Panoramique qui avait été expulsée des lieux par décision du tribunal administratif, une provision destinée à lui permettre de racheter

Nîmes au domicile de Gérard Y... où se trouvait une dame entravée qu'il a compris être la personne qu'il avait suivie ; qu'Anita C... mettait en cause Michel X... comme étant la personne qui l'avait "rackettée

B, Technolac au Bourget-du-Lac ; que la société Procoat déposait en ce lieu ses poubelles à l'instar des sociétés Scamp Industrie et PLG Packaging, la première de ces deux sociétés ayant elle-même racheté

justifier légalement l'arrêt attaqué au regard de l'article 1184 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel a constaté, par motifs adoptés des premiers juges, que l'actif de la société Vogica avait été racheté

Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que Mme Y..., embauchée en qualité de femme de ménage le 12 avril 1983 par l'entreprise à l'enseigne "Faites-le vous-même", rachetée

000 euros à titre de dommages-intérêts au Crédit Industriel d'Alsace et de Lorraine, et la somme de 330 000 euros à Me Y... ès qualités ; "aux motifs qu'il était établi que la SA Eesa France avait racheté

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel X... coupable de recel ; "aux motifs que Michel X... a varié dans ses explications ; qu'en effet, après avoir soutenu avoir racheté

moyen : 1 / qu'il résulte des articles L. 132-9, L. 132-12 et L. 132-14 du Code des assurances que le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie a un droit exclusivement attaché à sa personne de racheter

nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui s'abstient de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de ladite société invoquant le fait que la société Embasud, qui avait été créée pour racheter

X... de lui racheter sa part sur la villa en indivision" ; qu'en se contentant d'affirmer que M.

Mmes W... et B... ne se sont pas opposées à cette cession de clientèle mais ont fait savoir à Mme M... qu'elles n'avaient nullement l'intention de la racheter.