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3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137227fcd580146773fdb0d

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X., en cassation d'une décision rendue le 20 janvier 1994

Source officielle

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CC

civ1

6137223fcd580146773fb6b1

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

Source officielle
CC

civ1

613721eecd580146773f8d5f

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) M. A..., demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), ..., 28) Mme Simone X..., épouse de M.

Source officielle
CC

civ1

613721efcd580146773f8dbf

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme H., épouse R., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par

Source officielle
CC

civ1

6137225dcd580146773fc5b4

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

61372260cd580146773fc74b

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Z., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de M. M.

Source officielle
CC

civ1

6137226bcd580146773fcc8d

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372271cd580146773fd142

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372274cd580146773fd2f8

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c78

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : les époux M.

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffaf2

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613721efcd580146773f8dc9

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f371c

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage de la République, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis à

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f47aa

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

(Loire-Atlantique), Cédex 01, en cassation d'un jugement rendu le 30 mai 1989 par le tribunal d'instance de Nantes, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372295cd580146773febff

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372245cd580146773fb966

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372259cd580146773fc39c

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613721fbcd580146773f93b9

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372262cd580146773fc81f

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372252cd580146773fc04d

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M.

Source officielle