Laurent, aux droits de laquelle se trouve la société Celio France, des locaux situés au rez-de-chaussée et en étages d'un immeuble ancien ; que les bailleresses ont donné l'autorisation à la locataire de réunir

d'accusation, après avoir exposé les faits, objet de l'information, et répondu aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile appelante, a énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis

d'accusation, après avoir exposé les faits, objet de l'information, et répondu aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile appelante, a énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis

d'accusation, après avoir exposé les faits, objet de l'information, et répondu aux articulations essentielles du mémoire de la partie civile appelante, a énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis

litigieux et, partant, l'inefficacité des prestations dont il réclamait le paiement, la chambre d'accusation a privé sa décision de toute base légale au regard des textes susvisés" ; Les moyens étant réunis

les motifs pour lesquels, en répondant aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, elle a estimé d'une part, que l'information était complète, d'autre part, que n'étaient pas réunis

, après avoir exposé les faits, objet de l'information, et répondu aux articulations essentielles du mémoire des parties civiles appelantes, a énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis

mains, l'arrêt attaqué, en se bornant à affirmer qu'un complément d'information n'apparaît "pas réalisable" a refusé purement et simplement de faire application de la loi pénale" ; Les moyens étant réunis

poursuivi que l'aveu même d'être l'auteur de ce délit; qu'il se trouve donc en la forme privé de conditions essentielles de son existence légale et voué à une censure certaine"; Les moyens étant réunis

devant la commission médico-sociale paritaire nationale ; qu'en raison d'un désaccord des organisations professionnelles de médecins relatif à leur représentation en son sein, cet organisme n'a pu se réunir

, l'un en catégorie II C, l'autre en catégorie III A, ainsi qu'une chambre contiguë, ont procédé, sans opposition des bailleurs, à des travaux d'aménagement et d'amélioration ayant eu pour effet de réunir

selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 juillet 1991), que la Banque Joire Pajot et Martin a saisi le comité d'entreprise d'un projet de licenciement collectif pour motif économique ; que le comité s'est réuni

juridiction incompétente et sous une forme inappropriée et que la procédure de saisie immobilière pouvait être menée à son terme ; que M. et Mme Y... ont interjeté appel ; Su les deux premiers moyens réunis

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 février 2005), que par requête du 10 novembre 2003 la société des caves et des producteurs réunis

Y... et Z... et au Syndicat des jeunes agriculteurs de la Mayenne du désistement de leur pourvoi ; Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 janvier 2017), que, le 15 juillet

audience de plaidoiries du 3 avril 2026, elles ont maintenu leur demande et développé leur argumentation, démontrant que les critères de l’unité économique et de l’unité sociale requises leur paraissent réunis

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, Mme Y... ayant obtenu l'aide judiciaire pour intenter une action en divorce, Me X... a été désigné pour l'assister ; qu'après avoir réuni

X..., que d'un acte notarié de cautionnement du 15 septembre 1987, l'autre engagement de caution ne réunissant pas cette qualité ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il résulte des productions que