Le tribunal fixe la date de cessation des paiements au 19 avril 2024 compte tenu des dettes impayées à cette date ; Dans l'hypothèse où les critères d'application de cette procédure ne seraient pas réunis

Beaudre Reunis a Pontivy et dans les communes environnantes

Regnier-B...

Par ordonnance du 6 décembre 2023, le Tribunal Judiciaire de Strasbourg rejette la requête en injonction de payer déposée par la SARL LES CARROSSIERS REUNIS.

a résilié le bail commercial que lui avaient consenti Mme Y... en qualité de nu-propriétaire et M. et Mme X... en qualité d'usufruitiers ; que la société Les Soldeurs réunis a, par la suite, été mise

SNC [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Marc SOULAS collaborateur

Maxime Z..., mandataire de justice, domicilié..., 06250 Mougins, agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Aux Ouvriers réunis, en cassation

cassation

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Guillaume-Régnier

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 La société Ateliers réunis

Reinier en qualité d'employée administrative et promue chef d'exploitation en 1996, a été rétrogradée au poste d'employée administrative suivant avenant du 12 octobre 1998 ; qu'elle a été informée le 7

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Aux Ouvriers Réunis et ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Aux Ouvriers Réunis

relative à des pratiques mises en œuvre par la société des Caves et des Producteurs réunis de Roquefort dans le secteur des fromages à pâte persillée

en cette qualite, représentée par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 - N° du dossier E000DH37 Intimée : Organisme [E] [G] AGIRC-ARCCO, représentée par Me Bruno REGNIER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Reynaers (anciennement société Dynal),

cassation

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 avril 2006, n° 0505571), rendu en matière de référé, que la société Enghiennoise Albouw-Pantz Réunis

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Roche-en-Régnier