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257 résultats pour « Ricateau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007992653

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008002865

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M. Honorat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Lyon saisi par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008008441

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M. Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M. Y... et celle de MM.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008010226

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008012092

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007964654

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. Nourdin X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007949494

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Mohamed X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007945296

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008010360

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la Société CLINIQUE SAINT-CHRISTOPHE, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88537

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madam Chantal MECHICHE, Présidente, Monsieur Philippe SALLES DE SAINT-PAUL, Conseiller, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller,GREFFIER :Madame Estelle RIBANNEAU

Source officielle
CA

16e chambre

63ca43409066fd7c90fc2948

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

N° RG : 19/08879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2023 à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Séverine RICATEAU

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008005145

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat des COMPTOIRS MODERNES ECONOMIQUES DE RENNES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007962243

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007964709

Admin. suprême

21 mai 1999

21 mai 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008079024

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Bernard Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

égale, alors enfin, que, dès lors que les griefs formulésc/M. X

6137208dcd580146773eb864

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Ricardeau, également salarié, sans prendre en considération l'existence d'un second salaire au foyer de la prétendue créancière d'une prestation compensatoire pour apprécier l'éventuelle disparité entre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007964908

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Ribadeau-Dumas, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Jean-Michel Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Alain X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007927613

Admin. suprême

8 décembre 1997

8 décembre 1997

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme Nacera X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007945201

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. Yves X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007986557

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de M. Tibor X..., - les conclusions de M.

Source officielle