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135 résultats pour « Ritzler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

67fea1397a459da3dcde9e63

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

il a reçu du directeur général et du directeur commercial un courrier de reconnaissance de son investissement en 2019 mais Mr [F] l'ignorait, lui disait de ne pas venir aux réunions, l'appelait le " rital

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01069

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Le salarié fait état des éléments suivants - en mai 2009 il est harcelé par le client B... qui le traite de « connard » et de « rital » et par écrit de « nain de Fort Boyard », il en avise l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64a7b2003bcaf505db6969aa

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il en est de même de la participation de Mme [P] à un événement le 26 janvier 2020 à « l'international sous vide Day au Ritz à [Localité 6] » en compagnie de M. [C].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035a6e57a60cb0ad89b1d25

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

En outre, nous avons appris que lors d'un passage du dirigeant de la marque «Patron» au Ritz lors du week-end du 14 juillet 2011, ce-dernier a eu la désagréable surprise de constater que son produit, que

Source officielle
CA

15e chambre

6364bc45e405357f749ead3a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

s'en prend également à une collègue de travail, Madame [N] [D]. » A la suite d'un désaccord avec Mme [D] il lui a dit « Vas te faire enculer sale fachiste », puis la traite régulièrement de « Salle ritale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01672

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

H..., A...Ritza, B...Sophie, C...Edith et I...Marie-Christine, anciennes salariées de la société CEFIAC FORMATION, qui expliquent en substance que depuis l'arrivée de la nouvelle direction en 2005, l'ambiance

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6970d92dcdc6046d471dd3c9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La cour relève toutefois que par une simple addition des chiffre(s) d'affaires des clients SIVAQ Solutions, Hippodrome de [Localité 4], Imprim 33, et SAV Rittal, dont les lettres de résiliation ont été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01396

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

que son épouse, directrice de l'association, pouvait traiter des collègues de travail "Kate Moss Moche" (pièce n°24 ), "merdeuse de chti", de "naine", "conne de Médard" (pièce n° 25) , ou encore de "ritale

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0927DEC003850102

Admin. suprême

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Paris at the material time of the two above-mentioned counsellors to the British Embassy in Paris; and the presence of an unknown person, claiming to be a British photographer, seen in front of the Ritz

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00560_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Kombila pour la société Bernaud Bâtiment 26, celles de Me Jakob pour la commune de Caluire-et-Cuire, et celles de Me Ritzler pour les sociétés

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970f31acdc6046d4720cde2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mme [F] et sa fille ont en effet bénéficié d'une nuitée à l'hôtel Novotel [10] Saint Ritz, classé quatre étoiles, dont les prestations sont au moins équivalentes à celles de l'hôtel [6] [10].

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008928_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

projet d'aménagement et de développement durables prennent en compte, pour la zone située à l'est du bourg à proximité de la parcelle en litige, le risque d'inondation par débordement de la Logne, du Ritz

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c3c2a5bdff97030006

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[U] de répondre durant les heures en dehors du bureau, sauf en cas d'extrême urgence, lors de l'incendie intervenu à l'hôtel Ritz ou des difficultés de mailing lié au black Friday'.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fda381d4e10947e482e819c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/09/2019 **** N° de MINUTE :19/ N° RG 18/00177 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RITZ

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0125JUD002346802

Admin. suprême

25 janvier 2007

25 janvier 2007

    Le 4 mars 1998, la police saisit plusieurs documents comptables appartenant à la société commerciale Ritz Rom SRL, dont le requérant était le directeur général.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

RITZLER IMMOBILIER

SIREN 903462307GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

27/07/2025

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Dépôts des comptes

RITZLER IMMOBILIER

SIREN 903462307GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

26/06/2024

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Dépôts des comptes

RITZLER IMMOBILIER

SIREN 903462307GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

28/09/2023

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Modifications et radiations RCS B

RITZLER IMPORT AUTOS

SIREN 420690513GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

20/09/2018

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Procédures collectives

RITZLER IMPORT AUTOS

SIREN 420690513TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement de clôture pour extinction du passif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 13/00557 — import-export, location et négoce de tout matériel roulant et non roulant, activité de mandataire pour ces opérations, négoce d’accessoires et de pièces détachées se rapportant à tous véhicules terrestres

09/09/2018

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