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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200998
24 octobre 2024
[E] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de La Rochelle d'une contestation sur les honoraires dus. 3.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00222
14 février 2018
ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ; qu'en se contentant d'énoncer que la salariée en faisant valoir que son époux travaillait à La Rochelle
Référés Premier Président
6a0fe9eecdc6046d4787f997
21 mai 2026
Dès lors, Monsieur [I] affirme que le conseil de prud'hommes de La Rochelle a suffisamment motivé sa décision.
JERICHO CIVIL
69e7eab9cdc6046d4710e256
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03407 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSAL AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
civ3
61372267cd580146773fca99
12 avril 1995
d'une part, que l'appartement situé au premier étage du bâtiment et occupé par les propriétaires, disposait d'une entrée et d'un escalier indépendants mais, en façade arrière, d'un balcon et d'une "rochelle
613721d6cd580146773f7f26
31 mars 1993
(Deux-Sèvres), 28/ la Société d'intérêts collectifs agricoles (SICA) de la Rochelle, dont le siège social est rue Montcalm à La Rochelle-Pallice (Charente-Maritime), 38/ la Compagnie d'assurances Cigna
61372404cd580146774112b5
4 décembre 2002
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de La Rochelle
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100222
15 mai 2024
Selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 septembre 2022), par une lettre de mission du 28 novembre 1994, renouvelable annuellement par tacite reconduction, l'EARL La Rochelle, devenue l'EARL [T] [P] (l'EARL), a
ECLI:FR:CCASS:2024:C100382
26 juin 2024
[T] [B], 2°/ Mme [X] [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 23-10.427 contre le jugement rendu le 2 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de La Rochelle (contentieux
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01214
13 octobre 2021
Par jugement du 4 septembre 2018, le tribunal correctionnel de La Rochelle l'a déclaré coupable d'escroquerie en récidive, l'a condamné à 45 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100008
8 janvier 2025
d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) a émis à l'encontre de la société Allianz IARD, assureur du centre de transfusion sanguine de la Rochelle
1ère Chambre
6a1fb895cdc6046d47e8fa1b
2 juin 2026
Par décision du 21 novembre 2023, le président du tribunal judiciaire de La Rochelle a rejeté sa demande au motif qu'aucun fondement ne justifiait le recours à la procédure accélérée au fond.
Avis
CADA:20164727
15 décembre 2016
président du conseil départemental de la Charente-Maritime à sa demande de communication de l'information préoccupante adressée à la direction de l'enfance, en provenance de l'hôpital Saint-Louis de La Rochelle
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b0acdc6046d475b33ce
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001645 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SAS OUESTOTEL, immatriculée au RCS
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00748
9 décembre 2020
anglais, avec la société grecque Premium Commodities Ltd (la société Premium), pour effectuer le transport d'une cargaison d'engrais au départ du port d'Onne (Nigéria) et à destination du port de La Rochelle-La
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00155
12 janvier 2012
activité de syndic de copropriété sur le Cannet cabinet Atheos depuis 10.02" ; qu'en affirmant dès lors que ce document indiquait : " vous avez créé votre activité de syndic de copropriété sur le Cannet Rocheville
Chambre Sociale
69f4395bcdc6046d472d8111
30 avril 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007629254
4 février 1991
lui a accordé la réduction sollicitée des taxes foncières et des taxes additionnelles mises à sa charge au titre des années 1978 à 1984 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au Cannet-Rocheville
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02219
11 septembre 2018
d'un bien par incendie, faits commis dans la nuit du 21 au 22 novembre 2015 ; que par ordonnance en date du 5 juin 2018, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de La Rochelle
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00448
29 mai 2019
Britanniques, a commandé à la société LJB Marine un catamaran neuf ; que ce navire, construit par le chantier naval, société Construction navale Bordeaux (CNB), a été livré le 22 novembre 2012 à La Rochelle
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