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4 444 résultats pour « Rocheville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200998

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[E] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de La Rochelle d'une contestation sur les honoraires dus. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00222

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ; qu'en se contentant d'énoncer que la salariée en faisant valoir que son époux travaillait à La Rochelle

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9eecdc6046d4787f997

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dès lors, Monsieur [I] affirme que le conseil de prud'hommes de La Rochelle a suffisamment motivé sa décision.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eab9cdc6046d4710e256

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03407 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSAL AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Source officielle
CC

civ3

61372267cd580146773fca99

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

d'une part, que l'appartement situé au premier étage du bâtiment et occupé par les propriétaires, disposait d'une entrée et d'un escalier indépendants mais, en façade arrière, d'un balcon et d'une "rochelle

Source officielle
CC

civ2

613721d6cd580146773f7f26

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

(Deux-Sèvres), 28/ la Société d'intérêts collectifs agricoles (SICA) de la Rochelle, dont le siège social est rue Montcalm à La Rochelle-Pallice (Charente-Maritime), 38/ la Compagnie d'assurances Cigna

Source officielle
CC

civ3

61372404cd580146774112b5

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de La Rochelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100222

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 septembre 2022), par une lettre de mission du 28 novembre 1994, renouvelable annuellement par tacite reconduction, l'EARL La Rochelle, devenue l'EARL [T] [P] (l'EARL), a

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100382

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

[T] [B], 2°/ Mme [X] [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 23-10.427 contre le jugement rendu le 2 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de La Rochelle (contentieux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01214

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Par jugement du 4 septembre 2018, le tribunal correctionnel de La Rochelle l'a déclaré coupable d'escroquerie en récidive, l'a condamné à 45 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100008

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) a émis à l'encontre de la société Allianz IARD, assureur du centre de transfusion sanguine de la Rochelle

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb895cdc6046d47e8fa1b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par décision du 21 novembre 2023, le président du tribunal judiciaire de La Rochelle a rejeté sa demande au motif qu'aucun fondement ne justifiait le recours à la procédure accélérée au fond.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164727

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

président du conseil départemental de la Charente-Maritime à sa demande de communication de l'information préoccupante adressée à la direction de l'enfance, en provenance de l'hôpital Saint-Louis de La Rochelle

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b0acdc6046d475b33ce

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001645 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SAS OUESTOTEL, immatriculée au RCS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00748

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

anglais, avec la société grecque Premium Commodities Ltd (la société Premium), pour effectuer le transport d'une cargaison d'engrais au départ du port d'Onne (Nigéria) et à destination du port de La Rochelle-La

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00155

Cassation

12 janvier 2012

12 janvier 2012

activité de syndic de copropriété sur le Cannet cabinet Atheos depuis 10.02" ; qu'en affirmant dès lors que ce document indiquait : " vous avez créé votre activité de syndic de copropriété sur le Cannet Rocheville

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f4395bcdc6046d472d8111

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629254

Admin. suprême

4 février 1991

4 février 1991

lui a accordé la réduction sollicitée des taxes foncières et des taxes additionnelles mises à sa charge au titre des années 1978 à 1984 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au Cannet-Rocheville

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02219

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

d'un bien par incendie, faits commis dans la nuit du 21 au 22 novembre 2015 ; que par ordonnance en date du 5 juin 2018, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de La Rochelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00448

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Britanniques, a commandé à la société LJB Marine un catamaran neuf ; que ce navire, construit par le chantier naval, société Construction navale Bordeaux (CNB), a été livré le 22 novembre 2012 à La Rochelle

Source officielle

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