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218 résultats pour « Roger LEMONNIER Madame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

696808a7cdc6046d4751bef5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 824 541 148 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b1f

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Madame Elise Suzanne Marie Z... épouse X... née le 13 Janvier 1957 à PARIS (17ème) La Tuilerie Bignon - Route Départementale 307 - 78590 NOISY LE ROI représentés par la SCP DEBRAY-CHEMIN Avoués - N du

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69790314cdc6046d47e4b2f3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au Barreau de Paris PARTIES DÉFENDERESSES : Madame [E] [T] demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4129cdc6046d471fa487

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00738 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW3B Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a17

Appel

10 juin 2003

10 juin 2003

Sabine FAIVRE, conseiller, assistée de Madame Natacha A..., Greffier, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860d86cdc6046d47369cad

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie QUESTE, avocate au barreau de BLOIS DÉFENDEUR

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589dcbbf04ef7857c19bf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 19-21 Quai d'austerlitz - 75013 PARIS Représentée par Me Roger LEMONNIER, Avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stanislas MOREL, Avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91530

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

APPELANTE SCI SALENGRO 61, demeurant 61 avenue Roger Salengro - 13003 MARSEILLE représentée par Maître Philippe- Laurent SIDER, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Armenio

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a01b

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

6866c829d33109fd079aaf85

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me LELONG, avocat au barreau d'ALENCON DÉFENDEUR Monsieur

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CA

8ème Ch Prud'homale

68de071a1bc19e7640ea3dfb

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, - Me Roger POTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40fecdc6046d471fa198

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° RG 25/00640 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVYZ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

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TJ

PCP JCP ACR fond

67992f54ca73a1c9dee8824e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, [Adresse 1], représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], Toque P0516 DÉFENDERESSE Madame [O] [W], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69709f05cdc6046d4716ae93

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [E] [K] [O] [Adresse 3] [Localité 7] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro N-75056-2025-04598 du 15

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TJ

PPEP Civil

6786dd28df5b5c7d10caba1c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LEMONNIER de la SCP L.D.G.R, avocats au barreau de PARIS PARTIE DEFENDERESSE : Madame [C] [R], née le 03 Mai 1995 à [Localité 9] (VOSGES), demeurant [Adresse 7] non comparante Nature de l’affaire

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TJ

3ème chambre civile

695ed012cdc6046d478cb13b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES - RCS PARIS 824 541 148, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Hélène ROULLIN, avocat au barreau

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TJ

Chambre 3 ctx protection

69d55ff1cdc6046d4771225d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne BAUDIER, avocat au barreau d’AUBE DEFENDEUR Monsieur [R] [V] [

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

68f7b7a777f30025a664d4ff

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat postulant Maître MOLIERE Jean Christophe, avocat au barreau de

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TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589dfbbf04ef7857c1a02

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 19/21 Quai D'Austerlitz - 75013 PARIS Représentée par Me Roger LEMONNIER, Avocat au barreau de PARIS substitué par Me Stansilas MOREL, Avocat au

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TJ

CH4 JCP FOND

69e935c7cdc6046d472ee5a7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [S] [O] demeurant [Adresse 3] (bénéficie

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