C A, de Me Roussel représentant la société GAN Assurances, et de Me Vrignault, représentant les sociétés SOP 34 et SMABTP.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Getir France représentée par la société civile professionnelle (SCP) Abitbol & Rousselet

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juillet 1986 et 24 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME ROUSSELOT, dont

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 février et 15 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "ROUSSELOT", société anonyme, dont

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre 1985 et 24 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "ROUSSELOT", société anonyme,

" ; qu'il a été, en conséquence, assujetti à des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu à raison, d'une part, de l'ensemble des revenus tirés de l'exploitation du "Cours Rousselot" ainsi que

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 août 1987 et 30 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la sociéte "ROUSSELOT", société anonyme

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 mai 1984 et 21 septembre 1984, présentés pour la sociéte "ROUSSELOT", société anonyme

Jean-Luc ROUSSELET M. [M] BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

[E] ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

[L] & ROUSSELET SCP [L] & ROUSSELET, prise en la personne de Maître [K] [L], ès qualités d'Administrateur Judiciaire de la société GESTIPROM. [Adresse 4] [Localité 5] S.E.L.A.F.A.

Georges E... que l'immeuble sis dans le quartier du "Rousselet" aux Vans (07140) (section cadastrale A -feuille n° 4- parcelle n° 841) présente, en raison de sa vétusté et de son état de dégradation, un

, d'une copie des documents suivants : 1) le titre de propriété de la mairie relatif à la parcelle cadastrée section CL n° 195 ; 2) la liste des voies communales permettant d'identifier la rue des Roitelets

Article 3 : L'Etat versera à la SOCIETE ANONYME MERO-ROUSSELOT-SATIA une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

ROUBELET, greffier de chambre.

(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Rousselot, dont le siège est à Floirac (Gironde), ..., défenderesse

les poursuites étaient fondées sur un procès-verbal dressé par un agent de police judiciaire ; Attendu que, pour relaxer le prévenu, le jugement énonce que le dépôt comme l'abandon du présentoir à roulettes

Manuel Y..., demeurant 12, HLM, 63930 Augerolles, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est cité administrative, ..., 3 / de la société Roussel Uclaf,