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64 361 résultats pour « Sabba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721bbcd580146773f6a1e

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

société Tartufitalia SAS, dont le siège est P ZA Del Mercato 06040 Scheggino (PG) (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de la société SAAB

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0474b0cdc6046d4796c467

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3e09fcdc6046d471d706a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

GUEDJ Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3e8eecdc6046d471e07ac

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf1ad2cdc6046d477c4265

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LEGER, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 Octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf1babcdc6046d477c52df

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 28 Octobre 2025 où siégeaient M. HATET, Président, M. BEN JAMIN, M. FRANCESCHI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3f477cdc6046d471ede72

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 2 septembre 2025 où siégeait M.

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b30

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

X... a été employé par la Mutualité sociale agricole de l'Hérault du 22 février 1993 au 4 décembre 1999, selon plusieurs contrats à durée déterminée successifs ; Attendu que le salarié fait grief à

Source officielle
TCOM

Référé

69cc58f3cdc6046d47ac3520

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

La certitude du domicile de la SAS SABL CONSTRUCTION est confirmée par ce procès-verbal et la SAS SABL CONSTRUCTION a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b98f

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angelique X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes des Sables

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61625c96d64a6b1f51487733

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

de la marque SAAB, * de tous documents concernant directement ou indirectement les relations entretenues entre SAAB AUTOMOBILES AB, SAAB FRANCE d'une part et GENERAL MOTORS COMPANY, GENERAL MOTORS

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b310eacdc6046d4773fccf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Débouter la SCI DES SABLES de l'ensemble de ses demandes Condamner la SCI DES SABLES d'avoir à payer à la société ALTONEO la somme de 2.500,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code

Source officielle
CC

civ3

607940eb9ba5988459c3f9c0

Cassation

11 février 1971

11 février 1971

NOVEMBRE 1946, DE BIENS SITUES A BOULOGNE-SUR-MER, APPARTENANT A LA SOCIETE ANONYME LE TELEGRAMME A, PAR ACTE NOTARIE DES 4 FEVRIER ET 28 MARS 1958, VENDU A LA SOCIETE ANONYME BOULONNAISE D'IMPRESSION (SABI

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301383

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

L'attestation invoquée par la Sarl Sabe dans laquelle il est écrit par le dirigeant de l'époque de la société Sogéa Martinique en novembre 2007 « qu'il était maintenant convenu que la Sarl Sabe réaliserait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00004

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

, la société Socomec a commandé, à compter de septembre 2001, du sable de type K30i.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd97e6367797e6cff6a0e12

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

La salariée bénéficiait donc des dispositions de l'accord Egide applicables jusqu'au 24 octobre 2012.

Source officielle
CC

comm

61372683cd580146774262af

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Sabla, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Service des référés

678037969c3ba90f51dc6574

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SCI Sabah a été régulièrement assignée mais ne comparaît pas à l’audience.

Source officielle
CC

soc

61372411cd58014677411cc4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

licenciement et 109 171,20 francs à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que si aucune faute lourde ne peut être reprochée à des salariés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d99

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

(commune de Sablé sur Sarthe), exploité par la société Golf de Sablé-Solesmes.

Source officielle

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Dépôts des comptes

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Immatriculations et autres annonces RCS A

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SIREN 130346240GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

achat, vente, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et terrains immobiliers.

25/09/2026

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