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[O] [V] ont conclu un contrat de construction de maison d’habitation, auprès de la SAS Saciel Habitat, moyennant la somme de 210 383 euros.

AIT CONSIDERE LA SACI ET NON PAS Y...

La SACVL a de nouveau contacté son assureur, lequel a désigné le cabinet Elex pour expertise.

dans le fond de la semelle, lequel comporte des ouvertures destinées à recevoir lesdites saillies, et les premiers juges ont pu retenir que les ouvertures et les saillies doivent se correspondre ; qu'à

Sail sont toutes deux responsables de ces griefs ; -in solidum les sociétés Axa (es qualité d’assureur de la société Cabé Sail) et Villas Sud Création à payer la somme de 21 584,44 euros au titre des

affaire opposant : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires [Adresse 4], [Adresse 1] - [Localité 3], représenté par son syndic en exercice la société anonyme de conctruction de la ville de [Localité 5] SACVL

Vu, 1°), sous le n° 297578, la requête, enregistrée le 21 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DES MINES DE SACILOR LORMINES, représentée par son liquidateur

l'article 1147 du Code civil ; Attendu que, pour décider que les époux X..., détenant la majorité des parts représentant la propriété du cheval étalon " Quidam de Revel ", ainsi que de 11 " cartes de saillie