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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163140
15 septembre 2016
secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par maire d'Athis-Mons à sa demande de communication des factures de scolarité et de cantine concernant sa fille, X, élève de l'école élémentaire Saint-Exupéry
civ3
613720c7cd580146773ee54c
1 février 1989
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Hervé X..., 2°/ Madame X..., demeurant ensemble à Saint-André
cr
613725eacd5801467742181e
22 mars 2001
marchés concernant la "construction du lycée de l'agglomération vichyssoise à Cusset" (ordonnance p. 19), la "rénovation-restructuration de la cité scolaire d'Yzeure" (ordonnance p. 20) et le "collège Saint-Exupéry
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00703
16 septembre 2020
propres constatations et a violé les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail dans sa version applicable au litige ; 3°/ que les articles R. 6312-7, R. 6312-8 et R. 6312-10 du code de la santé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201025
8 octobre 2020
Invoquant une détérioration de son état de santé, S...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100070
28 janvier 2026
Il a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI), qui, après avoir soumis les pièces adressées à un expert, a rendu un avis d'incompétence. 3. Le 10 octobre 2018, M.
6137230ccd58014677404c48
17 mars 1998
énoncer que Mme Y... avait les qualités requises pour occuper le poste d'agent commercial comme ayant effectué un stage de formation aux techniques modernes à la Chambre de commerce et d'industrie de Saint-Brieuc
613723c5cd5801467740df4c
2 octobre 2001
la procédure d'éviction des occupants, alors, selon le moyen, qu'en validant la dernière offre de relogement faite par la SEMEA XV sans que cette offre réponde aux besoins de Mme X... d'un logement sain
6137260ecd58014677422a24
15 février 2000
- Tropez, soit par la reproduction plus ou moins stylisée mais dépourvue d'ambiguïté du golfe ou de la vieille ville de Saint-Tropez, soit par le rappel du nom de Saint-Tropez accolé à la dénomination
6137269acd58014677426ec4
22 février 2006
Jean-Pierre Y... huit chèques qui lui avaient été remis par ce dernier pour rechercher un financement dans son intérêt ; que Jean-Pierre Y... est venu déposer plainte contre lui le 20 octobre 2001 à la BT Saint-Clar
6079a8e09ba5988459c4f293
28 novembre 2006
judiciaire commis par la chambre de l'instruction exprime clairement l'avis que le transport d'Helmut X... de France à Vienne (Autriche) est compatible avec son état de santé, s'il est réalisé avec une
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00974
18 décembre 2019
Electric), titulaire de la marque communautaire semi-figurative « Schneider Electric » n° 1103787 et de la marque française verbale « Schneider Electric » n° 98735702, le service des douanes de Lyon Saint-Exupéry
6137264dcd58014677424819
8 décembre 2004
. ; "aux motifs que " ... le requérant a sollicité la suspension de sa peine pour motif médical ; que les experts commis par le juge de l'application des peines ont indiqué dans leurs rapports que l'état
613722f8cd58014677403d7f
14 octobre 1997
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hildegarde A..., née X..., demeurant Lotissement Gallard, Saint-Ferréol
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01143
2 décembre 2020
Par courrier remis le 15 mars 2019 à l'employeur, l'Union locale CGT de Sainte-Geneviève-des-Bois (l'UL CGT de Sainte-Geneviève-des-Bois) a désigné Mme Q... en qualité de représentante syndicale CGT au
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00616
4 juin 2025
Le CSEE a désigné la société Degest (l'expert) pour l'assister, la réunion de consultation étant fixée au 29 juin 2022. 5.
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7 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Roch, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
6137234dcd58014677408058
25 novembre 1999
de justifier que l'expert précédemment désigné soit invité à examiner les éléments nouveaux ainsi invoqués, à se référer au rapport depuis le dépôt duquel ils se seraient produits, la cour d'appel n'a
613725f6cd58014677421e0b
1 octobre 2002
Pierre, - L'UNION LOCALE CGT DE SAINT-NAZAIRE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 décembre 2001, qui, dans l'information suivie
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12 janvier 1993
Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM. Fontanaud, Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.
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