avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jérôme GARDACH, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, plaidant Madame [W] [X] [O] [S] épouse [E] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Samira

Greffier, lors des débats : Mme Samia BOUGUEROUCHE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

C ne justifient pas d'un intérêt à agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

Türkiye 16/04/2019 Tamer İNCİ 1977 Turkish Hüseyin AYGÜN 15. 24370/19 Samsa v. Türkiye 16/04/2019 Harun SAMSA 1980 Turkish Hüseyin AYGÜN 16. 24780/19 Gökçeli v.

Monsieur [T] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [F] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

juge d'instruction a la faculté de ne mettre en examen une personne déterminée qu'après s'être éclairé, notamment en faisant procéder à son audition en qualité de témoin, sur sa participation aux agissements

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 21/00080 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Célia DIEDISHEIM Me Samia

ALLIANZ , en qualité d’assureur de la Société BBS [Adresse 2] [Localité 43] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

la conviction ; que la société PROVIDENCE produit aussi une attestation de Mme Vanessa A..., qui a été employée par la société STD en qualité d'assistante de gestion, société représentée aussi par Samira

En l’affaire Samsa c.

Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [H] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Samira

FILLOUX [Adresse 11] [Localité 31] non comparante intervenante forcée La société ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société FILLOUX [Adresse 1] [Localité 25] représentée par Me Samia DIDI MOULAI

ABID, avocat au barreau de NICE Madame [X] [W] épouse [I] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Samih ABID, avocat au barreau de NICE S.A.

Considérant ce qui suit : Le 9 novembre 2021, la société Samic Propreté urbaine a demandé l’autorisation de licencier M.

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPE6  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira

En l'absence de paiement de la SCI MOMA, la SOCIETE GENERALE entend agir à l'encontre de Monsieur [Y] [I] en sa qualité d'héritier et d'associé.

Monsieur [R] [P] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [K] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia