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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88562

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd88992

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c24e

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

SANVIDO, Président de Chambre et M. POLANCHET, Conseiller, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9e1

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d023

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9e0

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

SANVIDO, Président de Chambre, C. THEUREY-PARISOT et M. F. BOUTRUCHE, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré : M. SANVIDO, Président de Chambre, C.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a1747e2cdc6046d47269e36

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[U] [Q] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE Madame [H] [D] [A] épouse [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laura SANTINI, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001163485

Admin. suprême

19 février 1991

19 février 1991

Franco Santilli, avait saisi la Commission le 4 mars 1985 en vertu de l'article 25 (art. 25).

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1994:27

droit européen

11 mars 1994

11 mars 1994

#Raffaele De Santis contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Procédure de référé - Mesure provisoire.#Affaire T-56/94 R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90036

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de feue Françoise Y...épouse G... ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304716_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

D C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Sanitas appartement E 807 boulevard de Lattre de Tassigny à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94090

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Représentant : Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE Appelant Mme Véronique Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f92

Appel

9 août 2021

9 août 2021

déférée à la cour : Arrêt rendu le 15 Mars 2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 19/02263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric SANTINI

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6789f236e53fca3659f672fc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2022F01339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric SANTINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88747

Appel

27 juin 2006

27 juin 2006

SANVIDO, Président de Chambre, M. X... et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. Y..., Greffier,Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. X... et R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c260

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb70

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

SANVIDO, Président de Chambre et M. POLANCHET, Conseiller, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfad

Appel

10 décembre 2008

10 décembre 2008

SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d60

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b491

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R. VIGNES, Conseillers, GREFFIER : M. ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

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