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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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2 juillet 2024
social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Pierre lyonel LEVEQUE, avocat plaidant au barreau de VIENNE Intimée
Cour d'Appel
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20 mai 2009
représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Michaël BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES La Société AGF IART venant aux droits de la SA AGF LA LILLOISE, inscrite
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1 avril 2008
-BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Madame Christine Y...
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9 janvier 2008
représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SELARL GARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
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10 septembre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
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14 janvier 2009
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4 mars 2008
Les intimés relèvent appel incident, formulent des offres d'indemnisation et sollicitent le remboursement du trop-perçu par M.
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17 juin 2008
.- COHEN S., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART AGF IART, entreprise régie par
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20 avril 2011
né le 23 Août 1948 à CHAZELLES-SUR-LYON (42140) Centre Hospitalier Saint-Jean-de Dieu 290, Route de Vienne 69373 LYON CDX 08 comparant INTIMEE : ASSOCIATION DU RHONE POUR L'HYGIENE MENTALE Service
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1 juin 2011
né le 12 Août 1925 à TUNIS (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE non comparant INTIMEE : UDAF DU RHONE 12 Bis rue Jean-Marie Chavant 69361 LYON CEDEX 07 non comparante L'audience de plaidoiries
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22 juin 2011
comparant INTIMEE : UDAF DE LA LOIRE 2 rue Buisson 42000 SAINT-ETIENNE non comparante L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au
1re chambre 1re section
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15 juin 2018
Franco C... et Vincent Sauvage'» ont commis des manquements à leurs obligations d'information et de conseil à l'égard de M.
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28 octobre 2004
occupants de son chef, deux mois après la signification de sa décision, sous astreinte de 200 ä par jour de retard, le premier mois, puis de 400 ä par jour, les mois suivants, du domaine de la ferme du Sauvage
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27 novembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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4 mars 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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11 février 2009
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Daniel ROSCIO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME
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22 janvier 2008
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28 janvier 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Didier CAPOROSSI, avocat au barreau de TOULON INTIMEES S. A.
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11 mars 2008
-MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEE Mademoiselle CAMILLE X...
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Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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