dispose, en matière d'atteintes des fonctions articulaires du membre supérieur, qu'il concerne les blocages et limitations des mouvements des articulations, et pour les épaules, la mobilité de l'ensemble scapulo-huméro-thoracique

la santé et de la recherche médicale (unité U 861) à mettre en oeuvre un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité la modélisation de la dystrophie musculaire facio-scapulo-humérale

ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2017 N° 2017/241 Rôle N° 16/05947 SNCF MOBILITES C/ [E] [R] Grosse délivrée le : 29 mars 2017 à :Me Julien SCAPEL

SA AXA FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 722 057 460, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Julien SCAPEL

légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 26 rue Louis le Grand 75119 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Julien SCAPEL

Rudolph X la révision de sa pension militaire d'invalidité en raison d'une péri-arthrite scapulo-humérale des deux épaules liée aux affections déjà pensionnées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

invalidité ; qu'à partir du 12 juin 1985, il s'est trouvé en arrêt de travail jusqu'au 19 mai 1987, date à laquelle il a été placé par la sécurité sociale en invalidité catégorie 2 pour périarthrite scapulo-humérale

France (déc), n o 54984/09, §§   30-32, 4 juin 2013, Scavetta c.   Monaco , n o 33301/13, §§   40 ‑ 41, 30 mai 2017, et Manzano Diaz c.

indicatif d'invalidité, annexe I de l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale, prévoit, pour une atteinte des fonctions de l'épaule, les dispositions suivantes : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro

Pour une épaule, siège d'une périarthrite scapulo-humérale non calcifiante de l'épaule droite dominante qui entraîne une limitation légère de l'amplitude de certains mouvements, le barème prévoit 5 à 10

périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail désigne comme maladie, l'« épaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe des rotateurs) » ; que toutefois, le terme de « périarthrite scapulo-humérale

Ce type de pathologie est donc assimilable à une périarthrite scapulo-humérale douloureuse indemnisée selon le barème indicatif par un taux d'IPP de 5%.

a alors présenté dans les suites immédiates de cet accident du travail des signes de souffrance ligamentaire péri-articulaire de cette épaule et progressivement un développement d'une péri-arthrite scapulo

des lésions : Douleur effort ", accompagnée d'un certificat médical initial établi par le Docteur [D] le 6 décembre 2021 diagnostiquant une " Douleur articulaire - Articulation acromio-claviculaire, scapulo-humérale

CMA - CGM MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julien SCAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE SCP GAUTIER

2018, Mme [L] [R] épouse [H] a adressé à la [5] une demande de reconnaissance de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial du 25 octobre 2018 faisant état de 'périarthrite scapulo-humérale

SA BRENNTAG C/ [B] [K] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julien SCAPEL

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 69 Novembre 2004 Scavuzzo-Hager