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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007918362

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

administratifs est de six mois pour le personnel servant hors de son territoire d'origine et ayant accompli un séjour ininterrompu de trois ans à Wallis et Futuna ; que, cependant, aux termes de l'article 28, second

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007919112

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007919628

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007922724

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

administratifs est de six mois pour le personnel servant hors de son territoire d'origine et ayant accompli un séjour ininterrompu de trois ans à Wallis et Futuna ; que, cependant, aux termes de l'article 28, second

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007922754

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

premier lieu, que le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué est dépourvu de toute précision permettant au juge d'en apprécier la portée ; qu'il est, par suite, irrecevable ; Considérant, en second

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007923280

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

professionnelle ou pour motif disciplinaire ; qu'en cas de perte involontaire d'emploi et à la condition d'avoir été employé de manière permanente, un maître-auxiliaire a droit à un revenu de remplacement selon

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007927274

Admin. suprême

17 février 1997

17 février 1997

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007927796

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007929761

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007930832

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008031950

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007933192

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007933478

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

procédure civile et notamment son article 24 ainsi que la loi du 29 juillet 1881 ; Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement du second

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007935540

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007937046

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007937367

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007937600

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

technique ; Vu l'arrêté du 21 décembre 1979 modifié fixant les équivalences de titres et de qualifications prévues pour accéder au concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007937664

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007938324

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007943419

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE.

Résumé IA — à vérifier