violation des articles 321-1, alinéa 1, 321-3, 321-9, 321-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a condamné solidairement Hassan Y... à verser à la société SII

but que les malfaiteurs se sont assigné ; qu'en se contentant de relever à l'encontre de Didier X... sa participation à des rencontres en France ou en Espagne et des communications téléphoniques avec Ahmed

Ahmed, - Y...

par : - LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 2 janvier 2003, qui, dans l'information suivie contre Ahmed

d'un groupe précis et déterminé, l'excès de sensibilité d'une fraction de croyants ne saurait rendre indisponible dans l'espace public la représentation d'une religieuse associée à la lutte contre le sida

X... pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société industrielle de développement technique (la SIDT) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2004), que la société

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Aspe informatique SII, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gorenje Sidex France, société anonyme,

La SIDR a adressé ses observations à la cour le 4 février 2026.

de détenir, de transporter, d'offrir ou de céder des stupéfiants ; "aux motifs qu'à l'écoute des communications téléphoniques, il est apparu que la demanderesse était en contact quotidien avec Ahmed

Annick, épouse K..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 14 novembre 1996 qui, dans les poursuites exercées contre Ahmet X..., pour homicide et

Ahmed, contre l'arrêt de la chambre de I'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 23 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les

Ahmed X... a cédé aux époux Y... les parts qu'il détenait dans la société à responsabilité limitée Hôtellerie "Le Régent" (la société) ; qu'aux termes d'un protocole d'accord signé le 28 mai 1990, il s'est

[G] et de la société XCLX, de Me Ricard, avocat de la société Sicis France et de la société Sicis SRL, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

X... et ses sociétés la BEI et la SII et en aucun cas la Résidence Esterel ; Mais attendu que l'arrêt attaqué a retenu que les livraisons avaient été effectués en exécution de la lettre de commande du

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 août 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Bis France, dont le siège est ..., 2°/ de la société Sido

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière Devenir Propriétaire (SIDP) entreprise unipersonnelle

) et qu'il s'était propagé à son immeuble en raison des manquements graves de la SIDR à son obligation de surveillance et d'entretien des lieux, M.