Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 La société SI.DO.RE

DÉBATS : À l’audience publique du 09 Février 2026 DÉCISION : Réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat en date du 29 avril 2022, la Société Immobilière du Département de [Localité 2] (SIDR

Donne acte à la société Sidoli de son désistement de pourvoi incident ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Angers, 19 septembre 1994) que la société

la requête, enregistrée le 8 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Syndicat intercommunal pour la destruction des ordures ménagères de la région d'Avignon SIDOMRA

247 m3 de terres, mais de l'absence totale de traitement et de terrassement d'une quantité de 1 900 m3 de terre et de et de remblais accumulée sur son terrain » ; que la cour d'appel a également con sidéré

contre l'arrêt rendu le 13 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Vidéo Mercury film, dont le siège est [...] ), 2°/ à la société Sidonis

en conséquence décidé qu'il n'y avait pas lieu à poursuivre la procédure de ce chef ; "aux motifs que les plaignants s'appuient sur divers chiffres figurant au bilan ou sur des correspondances du SIDO

Sidabras de 1975 à 1986 et M.   Džiautas de 1985 à 1991. Après que la Lituanie fut redevenue indépendante en 1990, M. Sidabras travailla comme inspecteur dans les services du fisc.

[P] [C] né le 20 août 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Sidobre, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :

B A, représenté par Me Sidobre, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer

A, représenté par Me Sidobre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Sidobre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°

Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2024, le chef d'établissement du lycée Sidoine Apollinaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

par une décision du 10 mars 2005, le préfet a refusé de lever cette objection et qu'il a, par une décision du 21 juin 2005, rejeté le recours gracieux dont il avait été saisi ; que sur la requête du SIDOMPE

Sidoine du 7 mai 2016.

C D, représenté par Me Sidobre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 avril 2023 par lequel le préfet des

D..., représentés par Me Sidobre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

C B, représentés par Me Sidobre, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A, représenté par Me Sidobre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209195 du 18 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 du préfet de police

B, représenté par Me Sidobre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 du préfet de police.