Le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d'une faute au sens de l'article 1240 du code civil, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d'un autre

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'investissement et d'arbitrage immobilier antillais (SIAIA

qu'il avait pratiqué ne permettait pas "d'évaluer, de façon précise, le taux d'incapacité permanente partielle" et qu'il était "donc nécessaire de renvoyer le dossier au docteur Y..., orthopédiste à M'Sila

lieutenant de vaisseau Yann Z... ( ) ; qu'il est régulier en la forme et qu'il vaut jusqu'à preuve contraire ( ) ; que "le lieutenant de vaisseau Yann Z... a constaté la présence d'irisations dans le sillage

mis en avant par les sociétés Teleco, et faisaient valoir que l'ensemble de ces actes, pris dans leur globalité, montraient que les sociétés Mecatronic et DMS s'étaient fautivement placée dans leur sillage

Assignation a été délivrée le 7 Mai 2007 à la société SILIDUR sur l'initiative de la SAP. Elle a donné lieu à un procès-verbal de recherches infructueuses.

(société Da Silva) a, par l'intermédiaire de M. 

conseillère de la mise en état, assistée de Océane Bayer, greffière, Par jugement réputé contradictoire du 16 décembre 2025 rendu en premier ressort, dans l'instance opposant M. et Mme [N] à la Sasu Sillage

Silva et Parreira, ainsi que de Mmes A... et X...

, ainsi qu'elle y était invitée, si les demandes de la société Orange Réunion n'étaient pas fondées, compte tenu des agissements parasitaires reprochés à la société SRR, qui s'était placée dans son sillage

Le mineur retraité fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la condamnation de l'ANGDM à réparer son préjudice d'anxiété consécutif à son exposition aux poussières d'amiante et de silice

de la relance le 12 octobre 2020, le premier, référencé ADCE 20 2600009528, pour le recouvrement de la somme de 787 329,31 euros en remboursement du solde du capital d'un prêt consenti à la société Sillia

. ; que, dans le même temps, Alain X... a confié à cette entreprise la construction de sa maison d'habitation et d'un immeuble de bureaux pour le compte de la société Silcia dont il était le principal

La société Sillia VL a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du 15 juin 2017.

selon l'arrêt attaqué, que les consorts X... ont assigné les époux Y..., leurs voisins, en revendication de la propriété de la parcelle anciennement cadastrée n° 507 et devenue n° 14, sur la commune de Simiane-Collongue

Creanord, et le contrôle technique à la société Bureau Véritas ; que les travaux de maçonnerie ont été confiés à la société BTGM construction laquelle a sous-traité la réalisation du plancher à la société Silidur

2023 par le juge départemental de l'expropriation du département de la Haute-Savoie siégeant au tribunal judiciaire d'Annecy, dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat mixte du Lac d'[Localité 6] (SILA

La société Sirius Vendôme a assigné la banque en paiement des sommes dues par l'entrepreneur.