X... et Y..., en leurs qualités de cautions de la société Sotib, à fins de paiement d'un solde débiteur d'un compte de mobilisations de créances opérées sur le fondement de la loi du 2 janvier 1981 ; qu'ils

Article 3 : La société Sori versera à la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE POINTE-A-PITRE une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la "Clinique Les Sorbiers", - les conclusions de M.

Sur les conclusions tendant à écarter des débats les écritures de la commune de Sorbiers : 2.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sorin

DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/828 N° RG 24/04932 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJSE Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN

DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/827 N° RG 24/02785 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAL3 Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24/865 RG N°: N° RG 24/05447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLPJ Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24/864 N° RG 24/05438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLOF Chambre 8/Section 1 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24863 N° RG 24/05429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLNK Chambre 8/Section 1 Rendue par Stéphane UBERTI-SORIN

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 08 Avril 2026 MINUTE : 26/479 RG N°: 26/02143 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W27 Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN

DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Octobre 2024 MINUTE : 24/1037 N° RG 24/07423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUXY Chambre 8/Section 2 Rendue par Madame Stéphane UBERTI-SORIN

DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Octobre 2024 MINUTE : RG N°: N° RG 24/07427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZN Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN

DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Octobre 2024 MINUTE : RG N°: N° RG 24/07445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU3G Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN

17 décembre 2024 ch n°1 cab 01 A COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 Janvier 2026 APPELANTES : La SCI LES SORBIERS

B, expert, demande l'appel à la cause de la société Bouygues bâtiment Île-de-France, chargée de la construction de la piscine, et de la société Soreib en charge de la maîtrise d'œuvre des travaux de création

A, aménageur des parcelles dont faisait partie celle appartenant à SCI Les Oliviers de Sorbes, laquelle avait désigné M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 La société l'Outillage industriel et du bâtiment (SOIB

du Sisteronais Buëch, rejetant sa demande du 17 février précédent et tendant à ce qu'il soit mis fin aux émissions excessives de méthane par l'installation de stockage de déchets non dangereux de Sorbiers

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE SOVIETIQUE D'ETAT TECHMASHIMPORT (LA SOCIETE SOVIETIQUE) A, LE 23 AOUT 1973, COMMANDE A LA SOCIETE DE REALISATIONS INDUSTRIELLES ET DE COMMERCE POUR L'EUROPE (SORICE