PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Sorim de son appel en garantie à l'encontre de la société SMABTP ; AUX MOTIFS que « la SARL Sorim a souscrit

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ la société Soria

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sorim

Marc D..., demeurant à Lus la Croix Haute (Drôme), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant prétendu de la SCI Les Sorbiers, 2 ) M.

NMT, a été licencié le 9 avril 1997 par le liquidateur judiciaire, après que cette société ait été placée en liquidation judiciaire le 28 mars 1997, puis a été engagé le 14 avril 1997 par la société Sorim

Attendu qu'il résulte du jugement et l'arrêt confirmatif attaqué que Michel Y... et Patrice A... ont vendu le 26 février 1993 à Régis X... et à Madeleine Z... la totalité des parts de la société SODIBE

professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés par : - la GALERIE MONEGIER DU SORBIER

administrateur et principal associé de la société concessionnaire, époux commun en biens de Mme Y..., a nanti, au profit de la concédante, 260 actions Peugeot détenues en dernier lieu par la société SOFIB

en avait préalablement avancé le montant au concédant, au moyen de prélèvements sur le compte courant dont elle était titulaire auprès d'une autre société du groupe, la société Financière de banque, Sofib

Export BV, dont le siège est à Waardingerdijk 542, Schiedam 03117 (Hollande), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de la société Soviber

Export BV, dont le siège est à Waardingerdijk 542, Schiedam 03117 (Hollande), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de la société Soviber

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SORICE, dont le siège est à Ivry-sur-Seine

Sorin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 4 octobre 2006, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement roumain

Didier Z..., demeurant 89 B, Route de Florissant, Genève (Suisse), 2 / de la société Financière de Banque, "SOFIB", dont le siège social est sis ...

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Automobiles Peugeot, société anonyme, 2 / la Société financière de banque (Sofib

populaire, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la Société commerciale des garages Coffre, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 4°/ à la Société financière de banque (SOFIB

-42.680 ; Vu les articles 4 du nouveau Code de procédure civile, et L. 122-28-1, L. 122-28-2 et L. 122-28-6 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'employées par la société Soric

18.130 € HT à compter du 26mai 2006 le loyer du bail commercial liant les époux X... à la société Sorim portant sur ce terrain nu, et d'avoir condamné les époux X... à rembourser à la société Sorim le

Armée, 75016 Paris, 2 / de la société Sofib, société anonyme dont le siège est ...

[O] [L], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [K] [E], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société Les Sorbiers, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ;